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SOS-Racisme: priorité doit rester à l'action pénale contre les discriminations

Jeudi, 5 Juillet, 2012
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Samuel Thomas: "La discrimination est un délit pénal et c'est au procureur de la République de définir si une affaire doit faire l'objet d'un procès ou d'une médiation"

Selon Samuel Thomas, la Halde ne doit pas se subsituer à la justice. Le choix d'un procès ou d'une médiation est entre les mains du procureur de la République.

 


 

 

PARIS, 16 fév (AFP) - SOS-Racisme a affirmé lundi, en réaction au rapport Stasi sur la création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations, que "la priorité doit rester à l'action pénale".

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