logement

« [Nous] n’attribu[ons] plus de logement aux familles nombreuses et ménages étrangers ». Telle est l’affirmation concernant le quartier « montagnard » de Vitry sur Seine, qui figurait sur un document émanant de l’OPAC du Val de Marne (ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social), porté à la connaissance de SOS Racisme en 2002, par une étudiante de l’ENA en stage à la mairie de Vitry sur Seine.

 

Monsieur Mohamed BENOUDA, employé à l’OPHLM du Kremlin-Bicêtre jusqu’en juin 2003, avait constaté l’existence d’un fichage ethnique des demandeurs et des locataires des logements sociaux de cet organisme.

L’organisme HLM LOGIEST située à Metz est aujourd’hui mis en cause à plusieurs titres.

Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne a, par une décision du 3 février 2009, condamné METROPOLE HABITAT à une amende de 20.000 euros avec sursis pour fichage ethnique et discrimination dans l’accès à un logement. Le Tribunal a également condamné l’organisme à verser 10.000 € de dommages et intérêts à SOS Racisme et 300€ à un locataire d’origine étrangère pour le préjudice moral d’avoir été fiché ethniquement.

La SA HLM France Habitation appartient à ASTRIA (ex OCIL) qui collecte la contribution des entreprises à la construction de logements sociaux. Elle gère 50 000 logements sur 170 communes d’Ile de France. Les chargés de clientèle et directeur d’agence de France Habitation sont chargés de sélectionner les salariés des entreprises qui cotisent à ASTRIA à qui un bon de visite va être délivré en espérant qu’ils acceptent l’appartement proposé.

L’OPAC d’Orléans est un organisme HLM. Depuis juin 2001 celui-ci avait pris la décision d’ajourner toute demande de logement fondée sur une procédure de regroupement familial. Par voie d’Huissier de justice, SOS Racisme avait alors obtenu de mettre la main sur le fichier des victimes et de celui des demandeurs.

Un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France, Logirep, a été condamné vendredi 2 mai à 20 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir établi un « fichage ethnique » de ses locataires.

L’association Maison des potes a déposé une plainte pour incitation à la discrimination.

PARIS - Face aux risques de dérives clientélistes dans l'attribution de logements sociaux, associations, bailleurs et collectivités locales plaident pour l'anonymisation des dossiers, mais l'automaticité de la procédure fait débat.

 

Le propriétaire a été condamné!