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Tourisme : Discrimination: Office tourisme Cap d'Agde relaxé, sa présidente condamnée

Mardi, 12 Décembre, 2006
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La directrice de l'Office de tourisme du Cap d'Agde, condamnée à de la prison avec sursis en première instance, a vu sa peine réduite mardi à 1.000 euros de dommages et intérêts par la Cour d'appel de Montpellier tandis que l'établissement poursuivi pour "complicité de discrimination" raciale a été relaxé.

Tourisme : Discrimination: Office tourisme Cap d'Agde relaxé, sa présidente condamnée

La directrice de l'Office de tourisme du Cap d'Agde, condamnée à de la prison avec sursis en première instance, a vu sa peine réduite mardi à 1.000 euros de dommages et intérêts par la Cour d'appel de Montpellier tandis que l'établissement poursuivi pour "complicité de discrimination" raciale a été relaxé.

L'ancien maire relaxé en appel

Mercredi, 7 Juin, 2006
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RELAXE pour l'ancien maire, condamnation confirmée pour son administrée Nathalie d'Esquelle de la Palme, jurisprudence « tout à fait encourageante » pour les militants de SOS Racisme. Hier après-midi, la 11 e chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement prononcé le 24 novembre dernier par le tribunal de Bobigny, dans une affaire de discrimination raciale lors d'une vente immobilière, en 2003 à Montfermeil. Le tribunal avait alors condamné M m e d'Esquelle, rentière octogénaire et propriétaire d'un coquet pavillon, à un mois de prison avec sursis et 4 000 € d'amende, pour avoir refusé de le vendre au couple Idrissi, dont elle aurait jugé le nom un peu trop exotique. La vendeuse s'était soudain rétractée, alors qu'étaient signés la promesse de vente et le premier chèque. Or pour le couple, épaulé par SOS Racisme, cette volte-face ne devait rien au hasard : elle aurait été conseillée par Pierre Bernard, et la rentière elle-même a depuis reconnu « adorer le couscous mais avoir la trouille de l'Islam »...

L'ancien maire relaxé en appel

 

 

 

Discrimination au logement: relaxe d'une société immobilière mise en cause

Mardi, 12 Septembre, 2006
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Le tribunal correctionnel de Montpellier a relaxé mardi le gérant d'une société immobilière de Montpellier qui comparaissait pour "discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien en raison de la race", a-t-on appris de source judiciaire. En mars 2003, Michel Froidure, souhaitant louer un studio à Montpellier, avait envoyé les papiers nécessaires à la société immobilière Montcel qui lui avait réclamé un garant, estimant ses revenus insuffisants.

MONTPELLIER, 12 sept 2006 (AFP) - 18h37
Discrimination au logement: relaxe d'une société immobilière mise en cause

Discrimination à l'embauche : relaxe requise, délibéré le 8 mars

Jeudi, 8 Février, 2007
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La relaxe a été requise jeudi devant le tribunal correctionnel de Créteil à l'encontre d'une société de sécurité et de gardiennage poursuivie dans une affaire de discrimination à l'embauche dans laquelle SOS Racisme s'est constituée partie civile.

Discrimination à l'embauche : relaxe requise, délibéré le 8 mars

AFP 08.02.07 | 21h38



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