Discrimination: 10.000 euros d'amende requis contre l'Opac de Saint-Etienne

Une amende de 20.000 euros, pour moitié avec sursis, a été requise jeudi à l'encontre de l'office public d'HLM de Saint-Etienne poursuivi en correctionnelle pour discrimination raciale et fichage ethnique des locataires et demandeurs de logements. Le jugement a été mis en délibéré au 3 février. Premier organisme HLM a être poursuivi pour discrimination, l'ex-Opac de Saint-Etienne, rebaptisé Métropole Habitat, est accusé d'avoir entre mars 2003 et mars 2006, établi un fichage ethnique (Maghreb, Afrique, Asie) et d'avoir utilisé cette grille pour refuser l'attribution de logements dans certains quartiers, afin, selon elle, d'y "préserver un équilibre d'occupation, dans le cadre d'une politique de mixité sociale". Le procureur, Philippe Chassaigne, a estimé que cet office HLM avait eu "une volonté de discriminer", mise en lumière mi-2005 par un rapport de la Mission interministériel d'inspection du logement social (Miilos). "C'était du tri sélectif qui reposait sur une politique de quota", a déclaré le magistrat, ajoutant qu'il y avait bien eu une "absence de respect de la loi" dans l'établissement d'un fichier informatique utilisant la variable de l'origine ethnique lié à la consonance du patronyme. Pour Me Bertrand Patrigeon, l'avocat de SOS Racisme, cette pratique rendait impossible à certains demandeurs d'obtenir un logement dans les quartiers favorisés de la ville.` Tout en reconnaissant qu'il y avait eu discrimination, Me Michel Béal, avocat de l'ex-office HLM, a souligné qu'elle n'était pas intentionnelle et qu'elle avait reçu pendant des années l'assentiment de l'Etat. Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, à l'origine de la plainte avec constitution de partie civile, a expliqué que Métropole Habitat ne pouvait ignorer l'illégalité de sa politique car depuis des années l'Union sociale pour l'habitat avait adressé les circulaires à tous les Opac pour les informer de l'évolution de la législation. Il a déclaré que cette affaire causait "des dégâts considérables pour le combat que l'on mène, car elle émane de représentants d'un service public"