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Discrimination: 10.000 euros d'amende requis contre l'Opac de Saint-Etienne

Jeudi, 18 Décembre, 2008
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Philippe Chassaigne, a estimé que cet office HLM avait eu "une volonté de discriminer"

 Le jugement a été mis en délibéré au 3 février. Premier organisme HLM a être poursuivi pour discrimination, l'ex-Opac de Saint-Etienne, rebaptisé Métropole Habitat, est accusé d'avoir entre mars 2003 et mars 2006, établi un fichage ethnique (Maghreb, Afrique, Asie) et d'avoir utilisé cette grille pour refuser l'attribution de logements dans certains quartiers, afin, selon elle, d'y "préserver un équilibre d'occupation, dans le cadre d'une politique de mixité sociale".

Une amende de 20.000 euros, pour moitié avec sursis, a été requise jeudi à l'encontre de l'office public d'HLM de Saint-Etienne poursuivi en correctionnelle pour discrimination raciale et fichage ethnique des locataires et demandeurs de logements.

Discrimination au logement: deux agences sur la sellette

Vendredi, 20 Juin, 2003
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Luttant contre toute forme de discrimination, l'association SOS Racisme saisit la justice et dénonce les pratiques d'une trentaine d'agences immobilières en France. A Metz, deux d'entre elles sont mises en cause.

20 JUIN 2003 LE REPUBLICAIN LORRAIN SOCIÉTÉ - immobilier  

Discrimination au logement: deux agences sur la sellette

Discrimination: l'OPAC d'Orléans assure avoir remis le fichier des demandeurs

Mardi, 30 Mai, 2006
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PARIS (AP) -- Accusée par SOS Racisme de discrimination envers les demandeurs de logement au titre du regroupement familial, l'OPAC d'Orléans (Loiret) a tenu à faire savoir mardi qu'elle avait bien remis à un huissier la liste des demandeurs de logement, à l'exception de leur identité.

Discrimination: l'OPAC d'Orléans assure avoir remis le fichier des demandeurs

AP | 30.05.06 | 16:45


PARIS (AP) -- Accusée par SOS Racisme de discrimination envers les demandeurs de logement au titre du regroupement familial, l'OPAC d'Orléans (Loiret) a tenu à faire savoir mardi qu'elle avait bien remis à un huissier la liste des demandeurs de logement, à l'exception de leur identité.

"On cherche à ghettoïser des populations"

Mercredi, 22 Février, 2006
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Comment avez-vous eu connaissance des pratiques de l'Opac de Saint-Etienne et comment se caractérisent les pratiques que vous reprochez à l'Opac de Saint-Etienne ?

- SOS racisme a eu connaissance d’un rapport de la Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social (la MIILOS), qui établit que l'OPAC de Saint-Etienne utilisait une grille de peuplement pour chaque immeuble dans lequel elle répertoriait l’origine ethnique des titulaires du bail, en distinguant Maghreb, Afrique, Asie, en se fondant sur le nom patronymique des populations logées. Ce rapport fait état d'une distinction effective entre Français d'origine étrangère et Français de "européenne".

"On cherche à ghettoïser des populations"

NOUVELOBS.COM | 22.02.06 | 16:06

L'OPAC d'Orléans refuse d'accorder des logements en cas de regroupement familial, selon SOS Racisme

Mercredi, 24 Mai, 2006
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PARIS (AP) -- Un huissier de justice s'est rendu mardi dans les locaux de l'OPAC d'Orléans (Loiret), accusé par SOS Racisme d'avoir "mis en place un système de discrimination systématique" depuis plusieurs années en refusant de donner suite aux demandes "de logement motivées par un regroupement familial", a-t-on appris mercredi auprès de l'association.

L'OPAC d'Orléans refuse d'accorder des logements en cas de regroupement familial, selon SOS Racisme

AP | 24.05.06 | 18:34


PARIS (AP) -- Un huissier de justice s'est rendu mardi dans les locaux de l'OPAC d'Orléans (Loiret), accusé par SOS Racisme d'avoir "mis en place un système de discrimination systématique" depuis plusieurs années en refusant de donner suite aux demandes "de logement motivées par un regroupement familial", a-t-on appris mercredi auprès de l'association.

L'OPAC d'Orléans refuse d'accorder des logements en cas de regroupement familial, selon SOS Racisme

Mercredi, 24 Mai, 2006
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Un huissier de justice s'est rendu mardi dans les locaux de l'OPAC d'Orléans (Loiret), accusé par SOS Racisme d'avoir "mis en place un système de discrimination systématique" depuis plusieurs années en refusant de donner suite aux demandes "de logement motivées par un regroupement familial", a-t-on appris mercredi auprès de l'association.

 

 

 

 

L'OPAC d'Orléans refuse d'accorder des logements en cas de regroupement familial, selon SOS Racisme

Un huissier intervient à l'OPAC d'Orléans. L'office HLM refuse d'accorder un logement en cas de regroupement familial.

Mercredi, 24 Mai, 2006
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Depuis plus de trois ans, l'office public de HLM d'Orléans (l'OPAC), refuse, par écrit, de donner suite à «toute de demande de logement motivée par un regroupement familial». Elle invite explicitement les demandeurs à se tourner vers les «autres bailleurs sociaux de l'agglomération». Le 19 avril, à la demande de SOS Racisme, le président du tribunal d'Orléans a ordonné «aux fins de conservation de preuves» qu'un huissier se rende à l'OPAC pour constater les faits. Ce dernier s'est présenté hier après-midi au siège de l'office, l'ordonnance du juge en main. «Ils ont tout fait pour nous interdire d'exercer ce droit», explique Samuel Thomas, responsable des questions juridiques à SOS Racisme. «Pour des gens qui n'ont soi-disant rien à se reprocher, je trouve cela étrange.»

Un huissier intervient à l'OPAC d'Orléans
L'office HLM refuse d'accorder un logement en cas de regroupement familial.

Par Mourad GUICHARD
mercredi 24 mai 2006



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