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"Discrimination raciale lors d'une vente de terrain: prison avec sursis et amende

14 septembre 2004

GRENOBLE (AFP) - Une propriétaire d'un terrain à bâtir, qui avait refusé de vendre à un couple, au motif que le mari était d'origine maghrébine, a été condamnée mardi à quatre mois de prison avec sursis et à des amendes et dommages et intérêts.

La propriétaire devra également signer le compromis de vente.