Maison des Potes - Maison de l'Egalité

La société d'habitations à loyer modéré a été condamnée par les magistrats de la cour d’appel de Versailles.

Le bailleur HLM francilien Logirep a été condamné vendredi en appel à Versailles pour "fichage ethnique" et discrimination raciale. Au cours de l'enquête, un fichier informatique dans lequel étaient notamment mentionnées les origines des locataires, comme "Gy" pour Guyane, a été retrouvé

La Cour d'appel de Versailles a condamné en appel ce 18 mars, le bailleur social Logirep à 25.000 euros d'amende pour fichage ethnique et discrimination raciale. 

Après dix ans de procédure, SOS Racisme et la Fédération nationale des Maisons des potes (FNMP) crient victoire : la cour d’appel de Versailles a condamné vendredi 18 mars le bailleur socialfrancilien Logirep pour discrimination raciale. Le bailleur, à la tête d’un patrimoine de 37 000 logements, est condamné à payer une amende de 25 000 euros et 12 000 euros de dommages et intérêts aux trois parties civiles. Les magistrats prennent sur ce point le contre-pied des juges de première instance du tribunal correctionnel de Nanterre : ils avaient condamné en 2014 Logirep pour fichage ethnique, mais l’avaient partiellement relaxé des faits de discrimination raciale.

C'est une bataille juridique qui aura duré plus de 10 ans. La Cour d'appel de Versailles devra bientôt rendre sa décision sur

Après près de 10 ans de non-lieu et d’appels successifs, la plainte déposée le 21 février 2006 par l’association SOS Racisme pour discrimination contre le directeur d’une agence immobilière de Palaiseau devrait enfin aboutir à un procès. Dans une notification d’arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 1er février que nous nous sommes procurée, le parquet ordonne « un supplément d’information aux fins de mise en examen » du gérant et de l’un de ses collaborateurs. « Il faut être tenace », réagit Samuel Thomas, vice-président de la Maison des potes - Maison de l’égalité, qui a pris la suite de SOS racisme dans ce dossier.

Le 12 février 2006, une opération de testing menée par Samuel THOMAS (A l'époque Vice Président de SOS Racisme) avait permis de révéler l’existence de discriminations au logement pratiquées par une agence immobilière de Palaiseau. Une salariée en CDD de l’agence immobilière avait accepté d'être équipée d'une caméra cachée les discriminations commises par cette agence à l’encontre de candidats à la location d’origine maghrébine, africaine, antillaise et asiatique. La caméra cachée avait été diffusée dans l'émission Pièces à conviction d'Elise Lucet sur France 3. La Maison des Potes a pris le relais des poursuites engagées par SOS Racisme et le 1er février 2016 les juges ont enfin admis la preuve apporté par l'enregistrement vidéo du testing du 12 février 2006. Un procès devrait avoir lieu d'ici à la fin de l'année 2016.

La société d'habitations à loyer modéré Logirep, condamnée en première instance, comparaissait de nouveau devant la Cour d’appel de Versailles.

Le bailleur social Logirep était de retour devant les juges ce vendredi après-midi. Près de deux ans après la décision du tribunal de Nanterre, cette société qui gère 30000 logements sociaux en Ile-de-France comparaissait devant la cour d'appel de Versailles pour «discrimination raciale» et «détention de fichiers ethniques».

La cour d'appel de Versailles a rejugé vendredi le bailleur social Logirep, l'un des plus importants de région parisienne, qui avait été condamné en première instance à Nanterre à 20.000 euros d'amende pour le "fichage ethnique" de ses locataires.