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 banniére

Condamnée pour refus de vente à un Maghrébin

Mercredi, 15 Septembre, 2004
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La propriétaire d'un terrain à bâtir qui avait refusé de vendre à un couple au motif que le mari était d'origine algérienne a été condamnée, mardi, à quatre mois de prison avec sursis pour discrimination raciale par le tribunal correctionnel de Grenoble. Elle devra en outre verser 12 000 euros au couple à titre de préjudice moral et matériel.« Mais c'est un Arabe ! », s'était écriée Sylviane Sarret, venue signer le compromis de vente de son terrain dans une agence immobilière de Voiron, en découvrant le nom de l'acheteur. Et elle avait fermement refusé de parapher le document.

 Fait exceptionnel dans ce genre d'affaire, l'agent immobilier avait accepté de témoigner. Très ému à l'énoncé du jugement, Hamida Brahmia, le plaignant, déclarait hier : « Ce terrain, j'y avais droit. La justice a estimé que même d'origine algérienne, j'avais les mêmes droits que tout le monde. J'ai essayé plusieurs fois de trouver une solution avec Mme Sarret, de lui tendre la main, mais elle est restée inflexible. Aujourd'hui, elle subit les conséquences de ses actes et j'en suis désolée pour elle, mais ce jugement redonnera espoir aux gens qui comme moi ont subi la discrimination. Ils peuvent, eux aussi, se faire entendre devant les tribunaux. » Lors de l'audience, Sylviane Sarret avait affirmé qu'elle n'était pas raciste, que son refus de vendre n'était motivé que par des problèmes techniques concernant la rédaction du compromis de vente. Elle avait alors mis en cause son agent immobilier. Dans son réquisitoire, le procureur, tout en estimant qu'il s'agissait d'« un cas d'école en matière de discrimination », n'avait réclamé qu'une peine d'amende de 2 500 euros à l'encontre de la prévenue. Le tribunal est donc allé beaucoup plus loin en lui infligeant une peine de prison avec sursis. « Les magistrats de Grenoble ont prononcé un jugement exemplaire qui fera jurisprudence et qui va faire réfléchir tous ceux qui auraient un comportement contraire aux lois de la République, lorsqu'ils ont affaire à des personnes d'origine étrangère », estime Samuel Thomas, vice-président de SOS-Racisme. Aujourd'hui, Mme Sarret refuse cependant toujours de vendre son terrain à Hamida Brahmia. « J'ai fait appel », lâche-t-elle pour tout commentaire. ■

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