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AFP

Discrimination: l'Office du tourisme du Cap d'Agde poursuivi par SOS Racisme

Jeudi, 4 Août, 2005
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MONTPELLIER, 3 août 2005 (AFP) - L'Office du tourisme du Cap d'Agde (Hérault) et une des ses responsables ont été cités à comparaître devant le tribunal de Béziers par SOS Racisme, a indiqué mercredi l'organisation qui les accuse de discrimination raciale à la location.

Discrimination: l'Office du tourisme du Cap d'Agde poursuivi par SOS Racisme

 

Discrimination: l'office de tourisme du Cap d'Agde mis en cause

Vendredi, 8 Août, 2003
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SOS Racisme a transmis jeudi au procureur de Béziers des listes qui auraient été établies par l'office de tourisme du Cap d'Agde pour répertorier les agences et hôtels refusant les vacanciers d'origine maghrébine, a annoncé Samuel Thomas, vice-président de l'association.

Discrimination: l'office de tourisme du Cap d'Agde mis en cause
[08/08 - 09h10]

SOS Racisme a transmis jeudi au procureur de Béziers des listes qui auraient été établies par l'office de tourisme du Cap d'Agde pour répertorier les agences et hôtels refusant les vacanciers d'origine maghrébine, a annoncé Samuel Thomas, vice-président de l'association.

Amende pour discrimination raciale pour le propriétaire d'un camping

Jeudi, 24 Janvier, 2002
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SAINTES (Charente-Maritime), 24 jan (AFP) - Le propriétaire d'un camping de Charente-Maritime, qui avait refusé d'accueillir un "groupe composé de plus de 50 % d'enfants de couleur", a été condamné jeudi pour discrimination raciale et diffamation à caractère racial à une amende de 1.525 euros par le tribunal de grande instance de Saintes, a-t-on appris auprès de SOS Racisme.

France 

Amende pour discrimination raciale pour le propriétaire d'un camping

jeudi 24 janvier - 16h00

 

Discrimination raciale dans un camping: confirmation de peine requise en appel

Mardi, 16 Septembre, 2003
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L'avocat général de la cour d'appel de Rennes a requis mardi la confirmation d'une peine prononcée en première instance contre la propriétaire d'un camping de Pornichet (Loire-Atlantique), condamnée pour "discrimination dans la fourniture d'un bien ou d'un service".Le jugement a été mis en délibéré au 7 octobre.

Discrimination raciale dans un camping: confirmation de peine requise en appel

AFP | 16.09.03 | 18h39

 

L'avocat général de la cour d'appel de Rennes a requis mardi la confirmation d'une peine prononcée en première instance contre la propriétaire d'un camping de Pornichet (Loire-Atlantique), condamnée pour "discrimination dans la fourniture d'un bien ou d'un service".Le jugement a été mis en délibéré au 7 octobre.

 

SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le logement privé

Mercredi, 4 Juin, 2003
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L'association SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le secteur du logement privé en annonçant avoir déposé plainte, sur la foi de "testings", contre une trentaine d'agences immobilières ou de propriétaires privés.

SOS-Racisme a déjà épinglé ces derniers mois un certain nombre d'offices HLM pour usage de critères ethniques dans leurs outils de répartition des populations.

 

Mercredi 04 Juin 2003

 

 



Isère: un maire condamné en appel pour discrimination raciale

Posté dans
Mercredi, 16 Juin, 2010
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La cour d'appel de Grenoble a condamné mercredi à cinq ans de privation de droits civiques, civils et de famille le maire DVD de Pont-de-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, reconnu coupable de "discrimination raciale".

Interrogé par l'AFP, M. Tuduri a immédiatement annoncé son intention de se pourvoir en cassation, une action ayant pour effet de suspendre l'application de l'arrêt qui entraînait sa démission d'office.

Isère: un maire condamné en appel pour discrimination raciale

 

La cour d'appel de Grenoble a condamné mercredi à cinq ans de privation de droits civiques, civils et de famille le maire DVD de Pont-de-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, reconnu coupable de "discrimination raciale".

© Thomas Coex

La cour d'appel de Grenoble a condamné mercredi à cinq ans de privation de droits civiques, civils et de famille le maire DVD de Pont-de-Chéruy (Isère),...

Un maire de l'Isère condamné à 1.500 euros d'amende pour discrimination

Mardi, 29 Novembre, 2005
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Le maire d'une petite ville de l'Isère, poursuivi pour avoir utilisé le droit de préemption afin d'empêcher un couple d'origine maghrébine d'acheter une maison, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Vienne à 1.500 euros d'amende.

Le maire UMP de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte, 54 ans, qui n'était pas présent à l'audience, s'est vu infliger en outre une peine d'inéligibilité de trois ans, et devra s'acquitter de près de 5.000 euros de dommages et intérêts au couple victime, et d'un euro symbolique à SOS Racisme et au Mrap, parties civiles.

Un maire de l'Isère condamné à 1.500 euros d'amende pour discrimination

AFP 29.11.05 | 15h07

Le maire d'une petite ville de l'Isère, poursuivi pour avoir utilisé le droit de préemption afin d'empêcher un couple d'origine maghrébine d'acheter une maison, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Vienne à 1.500 euros d'amende.

Discrimination: inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP d'Isère

Mercredi, 8 Novembre, 2006
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La Cour d'appel de Grenoble a confirmé mercredi la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de trois ans.

Le maire UMP de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte, a également été condamné à payer 7.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et 681,45 euros au titre du préjudice financier au couple victime, ainsi que 1.500 euros chacun à SOS Racisme et au MRAP, parties civiles.

Discrimination: inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP d'Isère

AFP 08.11.06 | 15h58



Charvieu : G. Dezempte condamné

Mercredi, 8 Novembre, 2006
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Le jugement en appel à été rendu public le 8 novembre. Gérard Dezempte, maire de Charvieu est condamné à 3 ans d'inégibilité et à 1 500 € d'amende pour discrimination.

La Cour d'appel de Grenoble a confirmé mercredi la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de trois ans.

Charvieu : G. Dezempte condamné 08/11/2006

Le jugement en appel à été rendu public le 8 novembre. Gérard Dezempte, maire de Charvieu est condamné à 3 ans d'inégibilité et à 1 500 € d'amende pour discrimination.

La Cour d'appel de Grenoble a confirmé mercredi la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de trois ans.

Discrimination: l'ex-maire de Montfermeil relaxé, une propriétaire condamnée

Jeudi, 24 Novembre, 2005
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L'ancien maire de Montfermeil, Pierre Bernard, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) des accusations de complicité de discrimination dans une affaire de vente immobilière refusée à un couple de musulmans.

Discrimination: l'ex-maire de Montfermeil relaxé, une propriétaire condamnée

AFP 24.11.05 | 14h36



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