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PONTOISE, 18 fév (AFP). SOS Racisme a déposé plainte en fin de semaine dernière devant le procureur de la République de Pontoise (Val-d'Oise) contre la propriétaire d'un logement qui exigeait par petite annonce une candidate "Française, gauloise d'origine", apprend-on lundi auprès de l'organisation anti-raciste.

La gérante d'une agence immobilière toulousaine a été condamnée mercredi à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir soumis des offres de logement pendant des années à des candidats étrangers ou d'origine étrangère.

Selon l'association SOS Racisme, qui s'était portée partie civile, cette condamnation marque "une prise de conscience des tribunaux vis-à-vis de la gravité" du phénomène de discrimination.

"C'est une peine relativement élevée face à la banalisation de la discrimination", s'est félicité Samuel Thomas, vice-président de l'organisation antiraciste, partie civile, qui se voit allouer 10.00O euros de dommages et intérêts.

SAINTES (Charente-Maritime), 24 jan (AFP) - Le propriétaire d'un camping de Charente-Maritime, qui avait refusé d'accueillir un "groupe composé de plus de 50 % d'enfants de couleur", a été condamné jeudi pour discrimination raciale et diffamation à caractère racial à une amende de 1.525 euros par le tribunal de grande instance de Saintes, a-t-on appris auprès de SOS Racisme.

MONTPELLIER, 3 août 2005 (AFP) - L'Office du tourisme du Cap d'Agde (Hérault) et une des ses responsables ont été cités à comparaître devant le tribunal de Béziers par SOS Racisme, a indiqué mercredi l'organisation qui les accuse de discrimination raciale à la location.

PARIS (AFP), le 04-06-2003
L'association SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le secteur du logement privé en annonçant avoir déposé plainte, sur la foi de "testings", contre une trentaine d'agences immobilières ou de propriétaires privés.

GRENOBLE (AFP) - Une propriétaire d'un terrain à bâtir, qui avait refusé de vendre à un couple, au motif que le mari était d'origine maghrébine, a été condamnée mardi à quatre mois de prison avec sursis et à des amendes et dommages et intérêts.

Une proprétaire qui avait refusé de céder à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) son pavillon à un couple du fait de leur religion musulmane a vu mardi sa condamnation confirmée par la cour d'appel de Paris qui a en revanche confirmé la mise hors de cause de l'ex-maire de la ville, Pierre Bernard.

Le tribunal correctionnel de Montpellier a relaxé mardi le gérant d'une société immobilière de Montpellier qui comparaissait pour "discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien en raison de la race", a-t-on appris de source judiciaire. En mars 2003, Michel Froidure, souhaitant louer un studio à Montpellier, avait envoyé les papiers nécessaires à la société immobilière Montcel qui lui avait réclamé un garant, estimant ses revenus insuffisants.

   RENNES, 8 sept 2005 (AFP) - La cour d'appel de Rennes a annulé jeudi un non lieu dans une affaire de discrimination présumée au logement concernant l'agence immobilière Mil'Im basée à Saint-Nazaire, selon l'association SOS Racisme.

L'association SOS racisme a demandé jeudi devant  la 3e chambre correctionnelle du tribunal de Toulouse la condamnation d'une agence immobilière pour discrimination lors de la location d'un appartement. M. Cissé, Sénégalais à l'époque des faits, s'était vu refuser la location d'un appartement par la société de gestion de biens Lamy malgré un niveau de solvabilité suffisant, car il n'apportait pas de garantie émanant d'une personne de nationalité française.