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DISCRIMINATION Condamnation d'un gérant d'une société immobilière

Mardi, 20 Mai, 2008
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Le tribunal correctionnel d'Amiens condamne le gérant de la société immobilière "Mil'Im" à Amiens pour discrimination raciale, après la découverte de la mise en place d'un système discriminatoire par SOS Racisme

L e gérant d'une société immobilière, poursuivi pour s'être rendu coupable de discrimination raciale au logement entre 2000 et 2003, a été condamné mardi 20 mai à trois mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Amiens.Sa société, "Mil'Im", qui vend des listes d'appartements à louer, devra, elle, devra s'acquitter d'une amende de 10.000 euros. Le gérant et son agence devront par ailleurs verser 10.000 euros de dommages et intérêts à l'association SOS Racisme, partie civile. Le 6 mai, six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende a

Concours de profs du privé: une mesure excluant des étrangers annulée

Samedi, 26 Juillet, 2014
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Le texte "instaurait une nouvelle discrimination", a déclaré à l'AFP Samuel Thomas, de la "Maison des Potes", une des associations ayant attaqué le décret. Il a toutefois souligné que cette "discrimination au détriment des étrangers non-européens" existait toujours dans le secteur de l'enseignement public et que Benoît Hamon, actuel ministre de l'Education nationale, s'était engagé en 2010 lors d'une convention du PS à y mettre un terme. En s'appuyant sur la décision du Conseil d'Etat, en date du 16 juillet, les associations entendent désormais engager un recours contre la mesure semblable existant dans l'enseignement public, a précisé M. Thomas

Paris, 26 juil 2014 (AFP) -Des organisations de défense des droits des immigrés et des syndicats ont obtenu du Conseil d'Etat l'annulation d'une mesure excluant des concours de l'enseignement privé les étrangers non ressortissants de l'Union européenne, ont-elles indiqué samedi. L'article 3 de ce décret du 23 août 2013, fixant de nouvelles règles de recrutement et de formation pour les enseignants des écoles privées sous contrat, excluait les ressortissants non-communautaires des postes de titulaires, ne leur permettant d'être que vacataires, et avait été attaqué comme une atteinte au

De jeunes Mosellans font constater des discriminations à l'entrée d'une discothèque

Samedi, 24 Juillet, 1999
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"Tous les couples blancs ont pu rentrer, mais les couples maghrébins ont été refusés, et ceci a été constaté par un huissier de justice qui était devant la porte"

 Le quotidien Le Monde a fait état, dans son édition de dimanche-lundi, de deux opérations de ce type de SOS-Racisme, dites de "testing", dans l'Hérault, à Montpellier et à la Grande Motte. Ni l'huissier, ni la direction de la discothèque de Thionville n'étaient joignables samedi après-midi.

Huit jeunes Mosellans devaient porter plainte samedi pour discrimination contre une discothèque de Thionville, après avoir fait constater par huissier que l'entrée de l'établissement leur avait été refusée, a-t-on appris auprès d'une organisation de lutte contre le racisme. Selon Samuel Thomas, vice-président national de SOS Racisme, présent à Thionville et joint par l'AFP, les huit jeunes beurs, originaires de Metz et Moyeuvre-Grande, se sont présentés à la porte de la discothèque vendredi soir, mais l'accès leur a été interdit par le videur. "Tous les couples blancs ont pu rentrer

Des agents de l'OPHLM de Toulouse auraient recouru à des critères discriminants

Mardi, 20 Mars, 2018
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Mediapart révèle d'autres échanges récents, et donc non prescrits, que l'association La Maison des Potes - Maison de l'égalité pointe dans une plainte envoyée mardi au procureur de Toulouse. Selon des documents internes auxquels Mediapart a eu accès, ces pratiques ont été facilitées par l'utilisation d'un outil interne, les PLR pour "projets locatifs résidentiels", toujours utilisé aujourd'hui. Sollicité par un ancien salarié de l'OPH de Toulouse, Mediapart cite des extraits de documents datant pour les premiers de 2011: "Demander de refuser les Tziganes dans ce secteur", famille "religieusement très marquée", "attention, monsieur est Ivoirien", "pas d'étrangers", autant d'annotations trouvées à côté de demandes de certains logements, selon Mediapart.

 -Des agents de l'Office public de l'habitat (OPH) de Toulouse auraient eu recours à des critères discriminants dans l'attribution de logements sociaux au début des années 2010, affirme Mediapart mardi, des faits prescrits que la direction actuelle "condamne fermement". Mediapart révèle d'autres échanges récents, et donc non prescrits, que l'association La Maison des Potes - Maison de l'égalité pointe dans une plainte envoyée mardi au procureur de Toulouse. Selon des documents internes auxquels Mediapart a eu accès, ces pratiques ont été facilitées par l'utilisation d'un outil in

Deux Noirs refusés à l'entrée d'une discothèque: amende pour le videur

Vendredi, 21 Mai, 2010
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les opérations de "testing" de ce type ont déjà débouché sur une cinquantaine de condamnations en France.

sur l'enregistrement de la scène, filmé par une chaîne locale de télévision et diffusé à l'audience, on entend clairement le videur éconduire les deux "testeurs" noirs en affirmant que l'entrée était réservée aux détenteurs d'une "carte de membre" - une exigence qu'ils n'ont ensuite pas répétée lorsque deux autres testeurs "de type européen" se sont présentés à la porte quelques instants plus tard.

Un videur de discothèque a été condamné vendredi à Mulhouse (Haut-Rhin) à 1.500 euros d'amende pour avoir refusé l'entrée de son établissement à deux Noirs lors d'un "testing" organisé par SOS Racisme en mars 2009, a-t-on appris auprès de l'avocate de l'association.

Discrimination: 2 gérants d'une discothèque condamnés à des amendes

Vendredi, 23 Juin, 2006
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"On ne leur a refusé l'entrée de la discothèque qu'en raison de la couleur de leur peau, l'une des jeunes femmes est venue dire combien elle avait été blessée par cette attitude"

Ils devront en outre solidairement verser 200 euros à une jeune femme à qui l'entrée de la discothèque a été refusée, 1.000 euros à SOS Racisme Grenoble, un euro à SOS Racisme France et un euro à l'UFC Isère, toutes parties civiles, et payer les frais de justice. Le procureur de la République avait proposé de requalifier en "complicité de discrimination par instigation" la poursuite initiale de "discrimination", et requis 7.000 euros d'amende pour chacun des gérants. Les portiers n'ont pas été poursuivis. 

Les deux gérants d'une discothèque grenobloise ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Grenoble à des amendes de 5.000 euros chacun pour "complicité de discrimination raciale", à la suite d'un "testing" organisé par SOS Racisme en janvier 2005. Ils devront en outre solidairement verser 200 euros à une jeune femme à qui l'entrée de la discothèque a été refusée, 1.000 euros à SOS Racisme Grenoble, un euro à SOS Racisme France et un euro à l'UFC Isère, toutes parties civiles, et payer les frais de justice.

« Pas de noirs, pas d’arabes » : les agents immobiliers condamnés

Jeudi, 7 Février, 2019
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Deux hommes — un père et son fils — ont écopé hier de deux et quatre mois de prison avec sursis après avoir refusé de louer des biens à des personnes d’origine étrangère.

Faire des catégories raciales pour refuser de louer des biens à des personnes d’origine étrangère, ce sont les faits qui sont reprochés à David, gérant d’une agence immobilière de Palaiseau, et à son père, qui est désormais retraité. Hier, ils ont été condamnés à deux et quatre mois avec sursis respectivement.

« Pas de noirs, pas d’arabes » : les agents immobiliers condamnés Deux hommes — un père et son fils — ont écopé hier de deux et quatre mois de prison avec sursis après avoir refusé de louer des biens à des personnes d’origine étrangère.

Les Européens favorables à l’égalité des droits avec les résidents étrangers

Jeudi, 27 Octobre, 2016
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En termes d'accès à l'emploi, de salaires et de vote, il existe encore trop de discriminations à l'égard des non-Européens

En dépit de la montée du populisme en Europe, les citoyens européens soutiennent majoritairement une meilleure intégration des résidents étrangers et rejettent la préférence nationale en matière d’emploi, selon un sondage réalisé dans 6 pays européens. Malgré la montée des partis populistes en Europe, une majorité d’Européens est en faveur d’une meilleure intégration et d’une égalité des droits du travail des résidents non-européens, qui représentent 6% de la population, soit 30 millions de personnes

En termes d'accès à l'emploi, de salaires et de vote, il existe encore trop de discriminations à l'égard des non-Européens. En dépit de la montée du populisme en Europe, les citoyens européens soutiennent majoritairement une meilleure intégration des résidents étrangers et rejettent la préférence nationale en matière d’emploi, selon un sondage réalisé dans 6 pays européens. Malgré la montée des partis populistes en Europe, une majorité d’Européens est en faveur d’une meilleure intégration et d’une égalité des droits du travail des résidents non-européens, qui représentent 6% de la pop

Le gouvernement lance une brigade anti discriminations sur Facebook

Mardi, 16 Avril, 2019
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« Si on publie un signalement sur la page Facebook de la Badi, l’entreprise ou la personne accusée a le temps de faire le ménage avant que la police n’enquête »

Signaler une situation de discrimination, c’est désormais possible sur Facebook. Lundi, Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité femmes-hommes, et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé la plateforme Badi (brigade antidiscriminations) sur le réseau social

Signaler une situation de discrimination, c’est désormais possible sur Facebook.

Un étudiant marocain en situation irrégulière " reconduit a la frontière "

Mardi, 23 Mai, 1989
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" Il n est pas normal que la prefecture decide de l'assiduite d'un etudiant, lorsque ce dernier a eu le droit de s inscrire en BTS, et qu elle ne tienne pas compte de l'abolition de la loi Pasqua " a indique Samuel Thomas

GRENOBLE 23 mai - Un etudiant marocain de Grenoble en situation irreguliere a ete conduit mardi a l aeroport de Lyon-Satolas et mis dans un avion a destination de Casablanca (Maroc) dans le cadre d une procedure de " reconduction a la frontiere ",

GRENOBLE 23 mai - Un etudiant marocain de Grenoble en situation irreguliere a ete conduit mardi a l aeroport de Lyon-Satolas et mis dans un avion a destination de Casablanca (Maroc) dans le cadre d une procedure de " reconduction a la frontiere ", apprend-on aupres de SOS Racisme. La prefecture de l Isere a confirme que Said Habid, 26 ans, s etait inscrit en 1985 en pharmacie et qu il etait reste 3 ans en premiere annee, sans etre admis en deuxieme annee.

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