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Euro Disney va être jugé pour discrimination à l'embauche

Mardi, 18 Mars, 2014
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La société Euro Disney sera jugée pour discrimination pour avoir publié en septembre 2006 dans un quotidien national gratuit trois offres d'emplois réservés à des citoyens européens. Elle proposait des contrats à durée déterminée à des danseurs, jongleurs, marionnettistes et échassiers « de nationalité européenne » pour les parades de son parc d'attractions.

L'association SOS Racisme avait déposé plainte pour discrimination à l'embauche en raison de la nationalité contre Euro Disney auprès du parquet de Meaux (Seine-et-Marne) en février 2007.

SEPT ANS DE PROCÉDURE

Après sept ans de procédure, un juge d'instruction a finalement ordonné au début de mars le renvoi en correctionnelle de l'affaire. Selon une source judiciaire, le parquet avait requis le non-lieu en novembre 2013.

Un bailleur HLM condamné pour fichage ethnique

Vendredi, 2 Mai, 2014
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Un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France, Logirep, a été condamné vendredi 2 mai à 20 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir établi un « fichage ethnique » de ses locataires.

La société d'habitations à loyer modéré a en revanche été partiellement relaxée des faits de discrimination raciale pour lesquels elle était poursuivie. Le tribunal a considéré que Logirep n'était pas responsable du refus d'attribution du logement.

Samuel Thomas : « La lenteur des procédures judiciaires décourage les victimes »

Lundi, 11 Novembre, 2013
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Refuser la fourniture d'un bien ou d'un service à des personnes en raison « de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille » ou de leur nom de famille, cela a un nom, édicté dans l'article 225-1 du Code pénal : « discrimination ». « La discrimination est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende », ajoute l'article 225-2.

« Sauf qu'entre les écrits et la réalité, il y a une énorme différence.

Logement social : le FN demande à ses élus de prôner la «priorité nationale»

Dimanche, 10 Mai, 2015
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L’association Maison des potes a déposé une plainte pour incitation à la discrimination.

Dans un «guide pratique» à usage de ses élus municipaux, le front national (FN) leur demande de prôner la «priorité nationale» dans l’attribution des logements sociaux

Le Louvre accusé de tarifs discriminatoires

Vendredi, 13 Juin, 2014
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Après SOS Racisme, La Maison des Potes accuse le musée et le Centre des musées nationaux de discriminer les jeunes étrangers non européens.

La Maison des Potes a déposé plainte vendredi contre le Musée du Louvre et le Centre des musées nationaux, les accusant de pratiquer des tarifs discriminatoires envers les jeunes étrangers non européens.

«Les touristes extracommunautaires sont frappés d’une discrimination qui ne repose sur aucun texte de loi», écrit la fédération dans sa plainte adressé au procureur de la République de Paris.

"Le gouvernement sommé de mettre en œuvre le CV anonyme"

Mercredi, 9 Juillet, 2014
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Le Conseil d'État a donné six mois au premier ministre pour publier les décrets d'application d'une loi adoptée en 2006.

Ultimatum sur les CV anonymes! Le Conseil d'État a en effet sommé le gouvernement de publier les décrets d'application de la loi sur le sujet votée en 2006. En effet, huit ans après que la loi sur le sujet a été votée, «le délai raisonnable imparti au gouvernement est dépassé», estime la juridiction.

Taubira comparée à un singe : 15 000 euros d'amende et 4 mois de prison avec sursis requis contre Minute

Jeudi, 25 Septembre, 2014
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Trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende ont été requis ce mercredi contre le directeur de la publication de l'hebdomadaire d'extrême droite Minute, Jean-Marie Molitor, pour sa une comparant la ministre de la Justice, Christiane Taubira, à un singe. La procureur a également requis un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour un dessin paru deux semaines plus tôt, qui faisait un rapprochement similaire.

La Une de Minute du 13 novembre 2013 avait fait grand bruit. Sur celle-ci : la photo de la ministre de la Justice et le texte, "Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane".

Une de Minute comparant Taubira à un singe : prison avec sursis requise

Mercredi, 24 Septembre, 2014
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Le parquet a requis mercredi trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende contre le directeur de la publication de Minute, Jean-Marie Molitor, pour la Une de l’hebdomadaire d’extrême droite qui avait comparé la ministre de la Justice Christiane Taubira à un singe.

Le parquet a requis mercredi trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende contre le directeur de la publication de Minute, Jean-Marie Molitor, pour la Une de l’hebdomadaire d’extrême droite qui avait comparé la ministre de la Justice Christiane Taubira à un singe.

Au tribunal, «Minute» apprend à faire la grimace

Jeudi, 1 Janvier, 2015
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Trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende requis contre le journal d’extrême droite pour sa une comparant Christiane Taubira à un singe. "On voit bien que la défense a prévu de faire le procès de Christiane Taubira, et pas celui de Minute", dénonce l’avocat de la Ligue des droits de l’homme, Jacques Montacié. 


 

Son association, aux côtés du Mrap, de la Ligue citoyenne et de la Maison des potes, est partie civile dans ce procès contre Minute. Mais pas Christiane Taubira, fidèle à son habitude de ne pas engager de poursuites contre les attaques racistes qui la visent.

"Mesures pour l'égalité dans les quartiers"

Samedi, 3 Décembre, 2011
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La Fédération nationale des maisons des potes (FNMP) a rendu publiques aujourd'hui à Paris les réponses de sept candidats à la présidentielle, dont François HollandeEva Jolyet François Bayrou, sur dix mesures pour l'égalité dans les quartiers populaires.

Parmi ces propositions figurent la régularisation des travailleurs sans-papiers, l'anonymat des demandes de HLM pour briser "la loi du ghetto", une hausse de 30% du nombre de professeurs en Zone d'éducation prioritaire (ZEP) ou la titularisation de 100.000 éducateurs de rue financée par une taxe sur les jeux de hasard.

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