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manque

"Un manque de moyens pour appliquer la loi",

Mardi, 5 Juillet, 2005
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Samuel Thomas: "Ces procès de discrimination ne sont pas menés uniquement pour la défense des intérêts des victimes, le racisme représente un danger de conflit communautariste."

- La méthode la plus efficace pour une victime de discrimination est le procédé du "testing", qui a été validé par la Cour de Cassation lundi 4 juillet. Le "testing" est reconnu comme une preuve depuis deux arrêts de la Cour de Cassation en 2000 et 2002. La Cour de Cassation a rendu un arrêt lundi 4 juillet, dans l'affaire de l'agence immobilière toulousaine, qui reconnaît le droit à "piéger" avec un enregistrement de conversations téléphoniques.

DISCRIMINATION

"Un manque de moyens
pour appliquer la loi",

 

Egalité des chances: des associations dénoncent un manque d'ambition

Jeudi, 5 Juillet, 2012
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Samuel Thomas: "Reconnaître un phénomène massif de discrimination raciale et sociale dans l'accès à l'emploi des jeunes des cités et n'y donner comme solution nouvelle qu'un accès autorisé à l'apprentissage à 14 ans, ressemble à une supercherie"

Le projet de loi sur l'égalité des chances remis en question. Samuel Thomas lui, se réjouit que la HALDE ne puisse plus exercer de sanctions financières. Selon lui, la justice doit être responsabilisée.


 

 

11-01 

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