Samuel Thomas: "Ces procès de discrimination ne sont pas menés uniquement pour la défense des intérêts des victimes, le racisme représente un danger de conflit communautariste."
- La méthode la plus efficace pour une victime de discrimination est le procédé
du "testing", qui a été validé par la Cour de Cassation lundi 4 juillet. Le
"testing" est reconnu comme une preuve depuis deux arrêts de la Cour de Cassation en 2000 et
2002. La Cour de
Cassation a rendu un arrêt lundi 4 juillet, dans l'affaire de l'agence
immobilière toulousaine, qui reconnaît le droit à "piéger" avec un
enregistrement de conversations téléphoniques.
DISCRIMINATION
"Un manque de moyens
pour appliquer la loi",