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sos racisme

SOS-Racisme porte l'affaire en justice pour discrimination raciale

Vendredi, 22 Septembre, 2000
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SOS-Racisme a porté plainte contre l'office HLM de la Cum, à cause de l'utilisation du logiciel Habitat 400. Ce système contient une case que l'association estime discriminatoire pour les personnes d'origine étrangère. Le directeur de l'office reste serein et réfute les accusations.

 vendredi 22 septembre 2000

 

 

 

Journal Ouest-France du vendredi 22 septembre 2000
Edition : - Rubriques :

 

L'établissement affiche le pourcentage de clientèle française Un camping hilairois taxé de racisme

Samedi, 25 Août, 2001
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Suite à un testing téléphonique sur le camping « Riez à la Vie » de Saint-Hilaire-de-Riez, l'association SOS Racisme accuse l'établissement de discrimination raciale. Le gérant dément. Il aurait simplement été échaudé par un groupe de jeunes qui avait perturbé son établissement.

  samedi 25 août 2001

 

 

 

Journal Ouest-France du samedi 25 août 2001
Edition : Vendee - Rubriques : Départementale

Le propriétaire du camping condamné

Vendredi, 25 Janvier, 2002
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Hier, le tribunal de grande instance de Saintes a rendu son jugement dans l'affaire qui oppose SOS-Racisme au camping les chênes à Médis

http://www.sudouest.com/250102/reg_chmaritime.asp?Article=250102a56503.xml

 

25 janvier 2002 Sud Ouest

Discrimination: l'OPAC d'Orléans assure avoir remis le fichier des demandeurs

Mardi, 30 Mai, 2006
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PARIS (AP) -- Accusée par SOS Racisme de discrimination envers les demandeurs de logement au titre du regroupement familial, l'OPAC d'Orléans (Loiret) a tenu à faire savoir mardi qu'elle avait bien remis à un huissier la liste des demandeurs de logement, à l'exception de leur identité.

Discrimination: l'OPAC d'Orléans assure avoir remis le fichier des demandeurs

AP | 30.05.06 | 16:45


PARIS (AP) -- Accusée par SOS Racisme de discrimination envers les demandeurs de logement au titre du regroupement familial, l'OPAC d'Orléans (Loiret) a tenu à faire savoir mardi qu'elle avait bien remis à un huissier la liste des demandeurs de logement, à l'exception de leur identité.

L'OPAC d'Orléans refuse d'accorder des logements en cas de regroupement familial, selon SOS Racisme

Mercredi, 24 Mai, 2006
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PARIS (AP) -- Un huissier de justice s'est rendu mardi dans les locaux de l'OPAC d'Orléans (Loiret), accusé par SOS Racisme d'avoir "mis en place un système de discrimination systématique" depuis plusieurs années en refusant de donner suite aux demandes "de logement motivées par un regroupement familial", a-t-on appris mercredi auprès de l'association.

L'OPAC d'Orléans refuse d'accorder des logements en cas de regroupement familial, selon SOS Racisme

AP | 24.05.06 | 18:34


PARIS (AP) -- Un huissier de justice s'est rendu mardi dans les locaux de l'OPAC d'Orléans (Loiret), accusé par SOS Racisme d'avoir "mis en place un système de discrimination systématique" depuis plusieurs années en refusant de donner suite aux demandes "de logement motivées par un regroupement familial", a-t-on appris mercredi auprès de l'association.

L'OPAC d'Orléans refuse d'accorder des logements en cas de regroupement familial, selon SOS Racisme

Mercredi, 24 Mai, 2006
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Un huissier de justice s'est rendu mardi dans les locaux de l'OPAC d'Orléans (Loiret), accusé par SOS Racisme d'avoir "mis en place un système de discrimination systématique" depuis plusieurs années en refusant de donner suite aux demandes "de logement motivées par un regroupement familial", a-t-on appris mercredi auprès de l'association.

 

 

 

 

L'OPAC d'Orléans refuse d'accorder des logements en cas de regroupement familial, selon SOS Racisme

Saint-Étienne : SOS Racisme dépose plainte contre Métropole Habitat (ex-Opac)

Jeudi, 16 Mars, 2006
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Le fichage ethnique des locataires et la discrimination dans les attributions motivent, selon le numéro 2 de SOS Racisme, ce dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction stéphanois.

Article du jeudi 16 mars 2006

Saint-Étienne : SOS Racisme dépose plainte contre Métropole Habitat (ex-Opac)

Le fichage ethnique des locataires et la discrimination dans les attributions motivent, selon le numéro 2 de SOS Racisme, ce dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction stéphanois.

 

Un huissier intervient à l'OPAC d'Orléans. L'office HLM refuse d'accorder un logement en cas de regroupement familial.

Mercredi, 24 Mai, 2006
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Depuis plus de trois ans, l'office public de HLM d'Orléans (l'OPAC), refuse, par écrit, de donner suite à «toute de demande de logement motivée par un regroupement familial». Elle invite explicitement les demandeurs à se tourner vers les «autres bailleurs sociaux de l'agglomération». Le 19 avril, à la demande de SOS Racisme, le président du tribunal d'Orléans a ordonné «aux fins de conservation de preuves» qu'un huissier se rende à l'OPAC pour constater les faits. Ce dernier s'est présenté hier après-midi au siège de l'office, l'ordonnance du juge en main. «Ils ont tout fait pour nous interdire d'exercer ce droit», explique Samuel Thomas, responsable des questions juridiques à SOS Racisme. «Pour des gens qui n'ont soi-disant rien à se reprocher, je trouve cela étrange.»

Un huissier intervient à l'OPAC d'Orléans
L'office HLM refuse d'accorder un logement en cas de regroupement familial.

Par Mourad GUICHARD
mercredi 24 mai 2006



Orléans correspondance

Fichiers du foyer HLM, SOS Racisme en cassation

Mercredi, 27 Février, 2002
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L'appel déposé par SOS Racisme en réponse au non-lieu prononcé dans l'affaire du fichier sélectif du Foyer de la Charente-Maritime a été rejeté à Poitiers

FICHIERS DU FOYER HLM
SOS Racisme en cassation
L'appel déposé par SOS Racisme en réponse au non-lieu prononcé dans l'affaire du fichier sélectif du Foyer de la Charente-Maritime a été rejeté à Poitiers

Par : THOMAS BROSSET



« C'est une formidable leçon »

Lundi, 24 Janvier, 2005
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POUR SOS Racisme, qui a épaulé sur le plan juridique la famille Remadi, cette victoire est très importante. « C'est une formidable leçon que l'on donne aux organismes HLM en leur disant : Arrêtez de céder aux pressions racistes car vous serez condamné »

 

« C'est une formidable leçon »

 

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