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LE procès de la gérante d’une agence immobilière, accusée d’avoir pratiqué une discrimination réclamée par des propriétaires ne voulant pas louer à des étrangers ou supposés tels, s’est déroulé hier devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Le ministère public a requis 8000 € d’amende, huit mois de prison avec sursis, la fermeture administrative durant quelques mois de l’agence Sud Location, la publication du jugement dans plusieurs journaux ainsi que l’interdiction de droits civiques pour Réjane Massaré, la gérante.
Le tribunal a mis le jugement en délibéré et rendra son verdict le 3août prochain. Au cours du procès, Mme Massaré n’a exprimé aucun regret par rapport au système de discrimination raciale mis en place depuis 2000 à la demande des propriétaires.

« On va lancer un appel à toutes les personnes d'origine étrangères dont la demande de location d'un logement a été refusée dès mai 2000 », a rappelé, hier, Samuel Thomas, vice-président de Sos Racisme, à la sortie du tribunal. Les réquisitions du vice-procureur Yves Delpérié à l'encontre de la gérante de l'agence Sud Location à Toulouse, huit mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000€ d'amende, ont conforté la position de l'association, partie civile dans ce dossier.

Le procureur a requis 8.000 euros d'amende et huit mois de prison avec sursis contre la gérante d'une agence immobilère soupçonnée de discrimination.

Hier, le tribunal correctionnel de Toulouse jugeait la gérante d’une agence immobilière poursuivie par SOS Racisme pour discrimination « dans l’offre ou la fourniture d’un bien ».

MONTPELLIER, 3 août 2005 (AFP) - L'Office du tourisme du Cap d'Agde (Hérault) et une des ses responsables ont été cités à comparaître devant le tribunal de Béziers par SOS Racisme, a indiqué mercredi l'organisation qui les accuse de discrimination raciale à la location.

C'était «pour leur rendre service» que la directrice de Sud Location n'envoyait pas ses clients arabes ou africains visiter certains appartements. «Pour leur éviter de perdre un après-midi à aller voir un propriétaire qui nous avait précisé ne pas vouloir d'eux», nous indique-t-elle. Réjane Massarès avait mis au point un petit truc pour ne pas s'y perdre. La mention «PE», comme «Pas d'Etrangers», était portée sur 250 de ces offres restreintes de location.

Le procureur a requis 8.000 euros d'amende et huit mois de prison avec sursis contre la gérante d'une agence immobilère soupçonnée de discrimination.

" Je ne peux pas louer à des gens de couleur. " Cette petite phrase, glissée au détour d'une conversation téléphonique enregistrée par SOS Racisme, coûtera cher à son auteur, Mme Maurel, gérante de l'agence CIT, à Toulouse, ainsi qu'à M. Labatut, le propriétaire de l'appartement qui aurait fait les beaux jours de Gilles et Malika. Mercredi, le tribunal de grande instance de la ville rose a tranché : chacun des discriminateurs a été condamné à verser 3 000 euros d'amende, 1 000 euros de dommage et intérêt à Malika Hamou ainsi que 750 euros pour ses frais d'avocats. L'association antiraciste, qui s'était portée partie civile, percevra également un total de 1 100 euros.

Au faciès, à l'embauche ou au logement, rien de plus ordinaire que la discrimination raciale, sinon la banalisation de cette discrimination. Pour s'en convaincre, écouter la défense de cette dame Massarès, de l'agence Sud location de Toulouse, qui refusa de louer un toit à des citoyens au patronyme pas catholique (voir Libération de lundi) : c'était «pour leur bien», disait-elle le soir à la télé, puisque le Noir et l'Arabe, récusés par le propriétaire, auraient de toute façon été éconduits...

Les associations et les victimes pourront dorénavant «piéger» les propriétaires qui refusent de louer ou de vendre à des personnes d'origine étrangère. La Cour de cassation a estimé hier que SOS-Racisme avait légitimement piégé la directrice d'une agence immobilière en l'enregistrant à son insu. La responsable avait expliqué qu'elle «ne pouvait pas louer cet appartement à des gens de couleur». La Cour a de plus jugé peu vraisemblable qu'elle ait «interprété librement ou extrapolé les consignes» du propriétaire de l'appartement. L'agence et le propriétaire ont donc vu leur condamnation confirmée. La loi sanctionne de la même manière l'auteur d'une consigne discriminatoire et celui qui l'applique : trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.