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Une agence jugée de discrimination raciale

Lundi, 4 Juillet, 2005
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Le tribunal correctionnel de Toulouse juge la gérante d'une agence immobilière soupçonnée d'avoir, pendant des années, écarté des étrangers ou des personnes d'origine étrangère des offres de logement à la demande d'au moins 250 propriétaires.

Une agence jugée
de discrimination raciale

Le tribunal correctionnel de Toulouse juge la gérante d'une agence immobilière soupçonnée d'avoir, pendant des années, écarté des étrangers ou des personnes d'origine étrangère des offres de logement à la demande d'au moins 250 propriétaires.

 

 

DISCRIMINATION. UN PROPRIÉTAIRE ET UNE AGENCE IMMOBILIÈRE EN APPEL.

Mercredi, 8 Septembre, 2004
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Un médecin, propriétaire d'un immeuble, et la gérante de l'agence immobilière CIT ont comparu hier devant la cour d'appel. En mars 2003, le tribunal correctionnel les avait condamnés l'un et l'autre à 3 000 € pour discrimination au logement envers un couple non marié dont la jeune femme, Malika, est d'origine Maghrébine. Le propriétaire s'est défendu, hier, de tout racisme en estimant qu'il avait refusé de leur louer ce logement car ils n'étaient pas mariés et qu'il « ne voulait pas de sous-location ». Lors d'un entretien téléphonique avec le couple, enregistré par SOS Racisme, la gérante de l'agence CIT avait lâché : « Je ne peux pas louer à des gens de couleur sur ce dossier-là ». L'avocat général a requis hier la confirmation de la condamnation prononcée en correctionnelle. La cour a mis son arrêt en délibéré au 5 octobre.

 

Infos du jour

Article paru le 08/09/2004

DISCRIMINATION. UN PROPRIÉTAIRE ET UNE AGENCE IMMOBILIÈRE EN APPEL.

SOS Racisme fait condamner le logeur

Vendredi, 6 Avril, 2001
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UNE PREMIERE en Ile-de-France. Hier, le propriétaire de la société immobilière SCI BTX, qui gère une cinquantaine d'appartements dans les environs de Rambouillet, a été condamné à une peine de 5 000 F (762,25 Ç) d'amende pour discrimination raciale. En février 2000, Daniel Tissandier, le patron de cette petite entreprise familiale d'Orcemont a refusé de louer un appartement à un jeune Tunisien, sous prétexte qu'il était Maghrébin.

Discrimination SOS Racisme fait condamner le logeur

UNE PREMIERE en Ile-de-France. Hier, le propriétaire de la société immobilière SCI BTX, qui gère une cinquantaine d'appartements dans les environs de Rambouillet, a été condamné à une peine de 5 000 F (762,25 Ç) d'amende pour discrimination raciale. En février 2000, Daniel Tissandier, le patron de cette petite entreprise familiale d'Orcemont a refusé de louer un appartement à un jeune Tunisien, sous prétexte qu'il était Maghrébin.

SOS-Racisme porte plainte contre des agences immobilières Logement : halte aux discriminations

Jeudi, 5 Juin, 2003
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SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le secteur du logement privé. Après avoir mené des opérations de « testing » dans toute la France, l'association a déposé plainte contre une trentaine d'agences immobilières et de propriétaires privés.

 jeudi 5 juin 2003

 

 

 

Journal Ouest-France du jeudi 5 juin 2003
Edition : Toutes editions - Rubriques : Informations Générales

SOS Racisme poursuit l'office du tourisme du Cap d'Adge pour discrimination aux locations saisonnières

Samedi, 18 Mars, 2006
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La directrice des réservations de l'office du tourisme du Cap d'Agde (Hérault) a reconnu vendredi soir devant le tribunal correctionnel de Béziers, que son établissement avait pratiqué la discrimination pour l'accès aux locations saisonnières dans la station balnéaire entre 1995 et 2003, a-t-on appris samedi auprès de Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme. Le jugement a été mis en délibéré au 14 avril.

 

 

 

SOS Racisme poursuit l'office du tourisme du Cap d'Adge pour discrimination aux locations saisonnières

 

JUSTICE. LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL JUGE, AUJOURD'HUI, LES PRATIQUES D'UNE AGENCE SOUPÇONNÉE DE DISCRIMINATION RACIALE.

Lundi, 4 Juillet, 2005
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Deux lettres, P.E., ont mis le feu aux poudres. « Pas d'étrangers ». Ce sigle apposé sur les fichiers de plusieurs propriétaires disposés à louer leur logement, excepté aux personnes d'origine étrangère, a déclenché une vive polémique mettant aux prises l'association SOS Racisme et l'agence de location toulousaine Sud Location. Aujourd'hui, les deux parties se retrouvent devant le tribunal correctionnel. D'un côté, l'association de lutte contre le racisme pointe un système de gestion discriminatoire. De l'autre, l'agence « marchand de listes » qui propose à ses clients des offres de logements, est soupçonnée d'effectuer une sorte de triage en fonction du pedigree des futurs locataires.

JUSTICE. LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL JUGE, AUJOURD'HUI, LES PRATIQUES D'UNE AGENCE SOUPÇONNÉE DE DISCRIMINATION RACIALE.

La sélection au logement accusée

Amende pour discrimination raciale pour le propriétaire d'un camping

Jeudi, 24 Janvier, 2002
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SAINTES (Charente-Maritime), 24 jan (AFP) - Le propriétaire d'un camping de Charente-Maritime, qui avait refusé d'accueillir un "groupe composé de plus de 50 % d'enfants de couleur", a été condamné jeudi pour discrimination raciale et diffamation à caractère racial à une amende de 1.525 euros par le tribunal de grande instance de Saintes, a-t-on appris auprès de SOS Racisme.

Amende pour discrimination raciale pour le propriétaire d'un camping

jeudi 24 janvier - 16h00

 

La cour d'appel de Rennes suit la demande de SOS racisme Des logements à la tête du client

Vendredi, 9 Septembre, 2005
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La cour d'appel de Rennes a relancé hier une instruction portant sur une discrimination raciale. Selon SOS racisme, une personne noire qui s'était présentée dans une agence immobilière des Pays de la Loire n'avait pas obtenu de logement ; tandis que la même agence en avait proposé un à une personne blanche.

  vendredi 9 septembre 2005

 

 

 

Journal Ouest-France du vendredi 9 septembre 2005
Edition : Bretagne - Rubriques : Faits divers

L'agence immobilière excluait d'emblée les étrangers

Mardi, 5 Juillet, 2005
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Un réquisitoire d'une fermeté inédite. Huit ans de prison avec sursis, 8 000 euros d'amendes, fermeture temporaire de l'établissement et suspension des droits civiques : le procureur du tribunal de Toulouse s'est montré très ferme hier à l'encontre de Réjane M., directrice d'une agence immobilière, soupçonnée d'écarter les locataires étrangers de certains biens.

Sa directrice a comparu en correctionnelle hier à Toulouse
L'agence immobilière excluait d'emblée les étrangers

Toulouse : Philippe Motta
[05 juillet 2005]

Tours : le jugement qui ouvre une porte

Vendredi, 21 Mai, 1999
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Après la condamnation du Pym's, boîte raciste de Tours, en avril, rencontre avec les vainqueurs de ce procès et une jeunesse galvanisée par ce jugement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Après la condamnation du Pym's, boîte raciste de Tours, en avril, rencontre avec les vainqueurs de ce procès et une jeunesse galvanisée par ce jugement.

 

Tours : le jugement qui ouvre une porte

Après la condamnation du Pym's, boîte raciste de Tours, en avril, rencontre avec les vainqueurs de ce procès et une jeunesse galvanisée par ce jugement.

De notre envoyé spécial

à Tours.

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