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Un bailleur HLM condamné pour fichage ethnique

Vendredi, 2 Mai, 2014
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Un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France, Logirep, a été condamné vendredi 2 mai à 20 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir établi un « fichage ethnique » de ses locataires.

La société d'habitations à loyer modéré a en revanche été partiellement relaxée des faits de discrimination raciale pour lesquels elle était poursuivie. Le tribunal a considéré que Logirep n'était pas responsable du refus d'attribution du logement.

Samuel Thomas : « La lenteur des procédures judiciaires décourage les victimes »

Lundi, 11 Novembre, 2013
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Refuser la fourniture d'un bien ou d'un service à des personnes en raison « de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille » ou de leur nom de famille, cela a un nom, édicté dans l'article 225-1 du Code pénal : « discrimination ». « La discrimination est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende », ajoute l'article 225-2.

« Sauf qu'entre les écrits et la réalité, il y a une énorme différence.

Logement social : le FN demande à ses élus de prôner la «priorité nationale»

Dimanche, 10 Mai, 2015
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L’association Maison des potes a déposé une plainte pour incitation à la discrimination.

Dans un «guide pratique» à usage de ses élus municipaux, le front national (FN) leur demande de prôner la «priorité nationale» dans l’attribution des logements sociaux

Le Louvre accusé de tarifs discriminatoires

Vendredi, 13 Juin, 2014
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Après SOS Racisme, La Maison des Potes accuse le musée et le Centre des musées nationaux de discriminer les jeunes étrangers non européens.

La Maison des Potes a déposé plainte vendredi contre le Musée du Louvre et le Centre des musées nationaux, les accusant de pratiquer des tarifs discriminatoires envers les jeunes étrangers non européens.

«Les touristes extracommunautaires sont frappés d’une discrimination qui ne repose sur aucun texte de loi», écrit la fédération dans sa plainte adressé au procureur de la République de Paris.

Taubira caricaturée sur une pub «Y a pas bon Taubira» : une élue UMP supendue

Vendredi, 15 Novembre, 2013
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L'UMP a décidé de suspendre ce vendredi une élue de Seine-et-Marne qui avait posté sur sa page Facebook une caricature de Christiane Taubira. « C'est drôle, on n'est pas raciste », se défend Claudine Declerck sur RMC.

Racisme, bêtise, voire les deux. L’UMP a tranché et a décidé de suspendre une élue UMP qui a posté sur sa page Facebook une caricature de Christiane Taubira.

"L'Oréal et Adecco condamnés en appel pour discrimination"

Samedi, 7 Juillet, 2007
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Voilà une décision de justice décoiffante pour le pro du cheveu Garnier, filiale de L'Oréal. La cour d'appel de Paris a condamné vendredi le groupe, ainsi que le leader mondial de l'intérim Adecco et sa filiale Ajilon (ex-Districom), pour discrimination raciale à l'embauche.

Le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, partie civile dans cette affaire, estime que ce jugement clôt «un procès exemplaire, du fait de la taille de l'entreprise condamnée, pour toutes celles qui recrutent en présupposant les tendances racistes de leur clientèle».

"Recrutement "bleu blanc rouge": Adecco et Garnier condamnés."

Mercredi, 6 Juillet, 2011
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Après plus de trois ans de procédure, le groupe d'intérim, Garnier et l'une de ses filiales devront verser 30 000 euros à SOS Racisme pour discrimination raciale. 

C'est une "victoire" qui couronne "dix ans de lutte contre la discrimination". SOS Racisme s'est félicité des condamnations mardi du fabricant français de cosmétiques Garnier, du groupe L'Oréal, du spécialiste du travail temporaire Adecco et de sa filiale Ajilon.

Justice : vers la dépénalisation de la discrimination

Lundi, 14 Novembre, 2005
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Samuel Thomas: « Pour l’instant, dit-il, la Halde, avec 40 fois le budget dont SOS-Racisme dispose pour lutter contre les discriminations, n’a pas été capable de traiter et de transmettre à la justice un dixième des affaires traitées chaque mois par SOS-Racisme, qui vient enfin, grâce à « quelques » procès médiatisés, d’obtenir que la crainte de sanction pénale fasse bouger les grandes entreprises, les syndicats de discothèques et les fédérations d’agences immobilières."

Le premier ministre a décidé de dessaisir les tribunaux de certaines affaires et de les confier à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

 

événement
Justice : vers la dépénalisation de la discrimination

Louis Schweitzer, premier président de la toute nouvelle Halde

Jeudi, 3 Mars, 2005
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Le PDG de Renault, Louis Schweitzer, a été nommé jeudi président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dont la création avait été proposée par Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle de 2002.

Louis Schweitzer, premier président de la toute nouvelle Halde

LEMONDE.FR | 03.03.05 | 19h16

Le PDG de Renault, Louis Schweitzer, a été nommé jeudi président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dont la création avait été proposée par Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle de 2002.

Louis Schweitzer, 62 ans, qui cédera fin avril son fauteuil de PDG de Renault à Carlos Ghosn, sera donc le premier président de cette nouvelle instance, créée par la loi du 30 décembre 2004.

Le fichage ethnique a la vie dure

Jeudi, 5 Novembre, 2009
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Samuel Thomas: « La Commission nationale informatique et libertés (Cnil), l'Inspection du travail et les autorités judiciaires se montrent peu enclines à collaborer avec SOS Racisme »

L'association SOS-Racisme a remis hier un rapport sur le fichage ethnique repéré dans une quinzaine d'entreprises ou d'offices HLM. Elle déplore le manque de poursuites contre ce délit, dont elle s'emploie à prouver l'utilisation à des fins discriminatoires.

 « La Commission nationale informatique et libertés (Cnil), l'Inspection du travail et les autorités judiciaires se montrent peu enclines à collaborer avec SOS Racisme », accuse Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme et auteur du rapport « Le fichage ethno-racial  : un outil de discrimination ».
 « Or, les entreprises que l'on épingle pour fichage ethnique ont décidé de satisfaire une clientèle qui trouve qu'il y a overdose de noirs ou de maghrébins dans un immeuble, un service ou au contact du public ».

Société / SOS Racisme tire la sonnette d'alarme

 

Le fichage ethnique a la vie dure

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