discrimination

Le procureur a requis 8.000 euros d'amende et huit mois de prison avec sursis contre la gérante d'une agence immobilère soupçonnée de discrimination.

- La méthode la plus efficace pour une victime de discrimination est le procédé du "testing", qui a été validé par la Cour de Cassation lundi 4 juillet. Le "testing" est reconnu comme une preuve depuis deux arrêts de la Cour de Cassation en 2000 et 2002. La Cour de Cassation a rendu un arrêt lundi 4 juillet, dans l'affaire de l'agence immobilière toulousaine, qui reconnaît le droit à "piéger" avec un enregistrement de conversations téléphoniques.

Une gérante d'agence immobilière a été condamnée à huit mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende pour discrimination raciale, en accord avec les propriétaires.

PARIS (AFP), le 04-06-2003
L'association SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le secteur du logement privé en annonçant avoir déposé plainte, sur la foi de "testings", contre une trentaine d'agences immobilières ou de propriétaires privés.

RENNES (AP) -- La chambre d'instruction de la cour d'appel de Rennes a ordonné jeudi un complément d'information dans une affaire de discrimination opposant SOS Racisme à une agence immobilière de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), a-t-on appris auprès de l'association.

NANCY. _ Les parquets de Metz, Strasbourg et Mulhouse ont été saisis de plaintes avec constitution de partie civile déposées par l'association SOS-Racisme ainsi que par des particuliers mettant en cause les pratiques « discriminatoires » de certaines agences immobilières implantées dans ces villes.

Le tribunal correctionnel de Montpellier a relaxé mardi le gérant d'une société immobilière de Montpellier qui comparaissait pour "discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien en raison de la race", a-t-on appris de source judiciaire. En mars 2003, Michel Froidure, souhaitant louer un studio à Montpellier, avait envoyé les papiers nécessaires à la société immobilière Montcel qui lui avait réclamé un garant, estimant ses revenus insuffisants.

   RENNES, 8 sept 2005 (AFP) - La cour d'appel de Rennes a annulé jeudi un non lieu dans une affaire de discrimination présumée au logement concernant l'agence immobilière Mil'Im basée à Saint-Nazaire, selon l'association SOS Racisme.

Luttant contre toute forme de discrimination, l'association SOS Racisme saisit la justice et dénonce les pratiques d'une trentaine d'agences immobilières en France. A Metz, deux d'entre elles sont mises en cause.

La discrimination raciale, unanimement condamnée, reste dans les faits bien difficile à prouver. Hier, le tribunal correctionnel de Paris a ainsi relaxé «au bénéfice du doute» deux employés d'une agence immobilière parisienne soupçonnés d'avoir refusé un appartement à un noir.