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justice

Toulouse. Une plainte contre plusieurs entreprises, dont Airbus, pour "discrimination à l'embauche"

Vendredi, 8 Avril, 2022
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Lundi 21 mars 2022, la Fédération Nationale des Maisons des Potes a déposé des plaintes pour 100 offres d'emploi qu'ils estiment "discriminantes". Airbus en aurait publié 26.

Airbus et trois autres entreprises basées à Toulouse

Mickey retourne devant la justice

Mercredi, 25 Mai, 2016
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Discrimination Après neuf ans de procédure, la société Euro Disney comparaît cet après-midi pour discrimination à l’embauche. Elle est accusée par des associations antiracistes d’avoir voulu recruter des salariés exclusivement « européens » MEAUX Le groupe côté en bourse sera jugé à 13h30 devant le tribunal correctionnel de Meaux en Seine-et-Marne pour des faits de discrimination à l’embauche fondée sur un critère de nationalité. Des faits passibles de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. L’affaire débute en septembre 2006, avec la publication d’offres d’emploi dans le quotidien gratuit 20 Minutes : destinées à recruter des artistes pour Disneyland Paris, l’annonce du groupe s’adressait aux personnes « de nationalité européenne ». Illégale, la mention de ce critère visait à exclure les candidats non européens, estime SOS Racisme, qui dépose plainte en février 2007. Pour l’association, Disney entendait assurer ainsi un recrutement de ses salariés conforme à sa clientèle, en majorité européenne. « Le recrutement des ‘Cast Members’ (les salariés d’Euro Disney, NDLR) opérationnels prend en compte les différentes nationalités des visiteurs », affirme un bilan social de 2007, cité par SOS Racisme à l’appui de sa plainte et consulté par l’AFP.

 Euro Disney s’était alors défendu, invoquant un cas isolé et une formulation maladroite de cette annonce, qui ne se retrouvait d’ailleurs pas dans celles publiées pour les mêmes postes à Pôle emploi et sur le site du groupe. Classiication ethno-raciale ? Après un premier non lieu en 2013, conformément aux réquisitions du parquet, la fédération nationale des Maisons des potes (FNMDP), fondée par des anciens de SOS Racisme et ayant repris le dossier en main, a finalement obtenu ce renvoi en correctionnelle.

Adecco et L'Oréal relaxés pour discrimination à l'embauche

Dimanche, 2 Juillet, 2006
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SOS Racisme a subi un sérieux revers hier devant le tribunal correctionnel de Paris qui a relaxé les sociétés Adecco et Laboratoires Garnier (groupe L'Oréal), ainsi que trois anciens cadres, qui étaient poursuivis par l'association pour avoir pratiqué la discrimination raciale lors du recrutement de démonstratrices en 2000. SOS Racisme a immédiatement annoncé son intention de faire appel de cette décision qualifiée « d'inique » par son vice-président, Samuel Thomas. « Cette décision est extrêmement inquiétante car elle engendre le désespoir envers la justice française », a-t-il regretté avec une pensée pour les « centaines de milliers de victimes de ces pratiques qui attendaient le procès ». « Il y a un double discours de plus en plus lourd.

 Le président de la République demande que les actes de discrimination soient traités avec la plus grande fermeté, et à l'audience les procureurs soutiennent l'accusation comme la corde soutient le pendu », a aussi dénoncé Me Dominique Tricaud, l'avocat de SOS Racisme.

Justice

Mercredi, 26 Avril, 2017
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Justice Le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à 2 000 euros d'amende, soit plus que ce qu'avait requis le procureur. Robert Ménard a déclaré à plusieurs reprises qu'il y a trop d'enfants musulmans dans les écoles de sa ville. béziers Robert Ménard dont la énième provocation coûte cher au contribuable. Photo DR Le maire de Béziers Robert Ménard, proche du Front national, a été condamné hier à 2 000 euros d'amende pour « provocation à la haine et la discrimination » pour avoir déclaré qu'il y avait trop d'enfants musulmans dans les écoles de sa ville. Le tribunal correctionnel a également accordé entre un euro symbolique et mille euros de dommages et intérêts et mille euros de frais de justice à sept associations antiracistes parties civiles, dont la Licra, le Mrap, la Ligue des droits de l'Homme, SOS racisme et la Maison des potes.

 Le procureur avait requis 1 800 euros d'amende contre l'édile, considérant que ce dernier avait « montré du doigt des gosses » qu'il décrit comme un poids pour la communauté nationale. « Il les réduit à leur religion, peu importe qu'ils aient la nationalité française ou ne pratiquent pas cette religion », avait-il dénoncé.

Justice : vers la dépénalisation de la discrimination

Lundi, 14 Novembre, 2005
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Samuel Thomas: « Pour l’instant, dit-il, la Halde, avec 40 fois le budget dont SOS-Racisme dispose pour lutter contre les discriminations, n’a pas été capable de traiter et de transmettre à la justice un dixième des affaires traitées chaque mois par SOS-Racisme, qui vient enfin, grâce à « quelques » procès médiatisés, d’obtenir que la crainte de sanction pénale fasse bouger les grandes entreprises, les syndicats de discothèques et les fédérations d’agences immobilières."

Le premier ministre a décidé de dessaisir les tribunaux de certaines affaires et de les confier à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

 

événement
Justice : vers la dépénalisation de la discrimination

Non-lieu inique pour le " tri ethnique "

Jeudi, 24 Juillet, 2003
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Mettre les Blancs dans un bloc, les Noirs dans un autre, les Maghrébins dans un troisième et les Jaunes dans le dernier n'est pas discriminatoire, selon la justice.

 

Journal l'Humanité
Rubrique Société
Article paru dans l'édition du 24 juillet 2003.

 

Rejet d'un pourvoi de SOS Racisme sur le "tri" des détenus à la Santé

Mardi, 18 Mai, 2004
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PARIS, 18 mai (AFP) - Un pourvoi en cassation de SOS Racisme qui remettait en cause une répartition communautaire des détenus à la prison de la Santé a été rejeté, a-t-on appris mardi auprès de l'association.

©AFP Général -Mardi 18 Mai 2004 - 13:11 - Heure Paris

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Rejet d'un pourvoi de SOS Racisme sur le "tri" des détenus à la Santé

 

SOS-Racisme dénonce la séparation ethnique à la prison de la Santé

Mercredi, 9 Juillet, 2003
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PARIS, 9 juil (AFP) - SOS-Racisme a dénoncé, par une plainte pour discrimination déposée en juillet 2000 devant le tribunal de grande instance de Paris, et dont l'instruction vient d'être terminée, la séparation des détenus à la prison de la Santé à Paris par origine ethnique, a révélé mercredi Samuel Thomas, vice-président de l'association .

©AFP Général - 9 Juillet 2003 - 15:43 - Heure Paris

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SOS-Racisme dénonce la séparation ethnique à la prison de la Santé

 

Justice : vers la dépénalisation de la discrimination

Jeudi, 5 Juillet, 2012
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Samuel Thomas: "Tout acte de discrimination raciale doit faire l’objet d’une sanction pénale, sans se soucier de savoir s’il s’agit d’idéologie ou de volonté de satisfaire une clientèle."

Le premier ministre a décidé de dessaisir les tribunaux de certaines affaires et de les confier à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

 

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