La cour a, en revanche, confirmé la relaxe de Renaud Dailly, 35 ans, fils du gérant de l'agence, qui était en stage à l'époque des faits et donc « dépourvu de tout pouvoir de décision », selon les termes de l'arrêt. Dans ses réquisitions, lors de l'audience en appel, le 31 août, l'avocat général avait réclamé contre les deux prévenus de la prison avec sursis, sans en préciser la durée, et une amende au moins égale à 5 000 euros.
L
a 11e chambre de la cour d'appel
de Paris a condamné hier Annie
Garnier, un agent immobilier parisien de 60 ans, qui avait refusé, en
2001, de louer un appartement à un
Ivoirien, à 2 000 euros d'amende pour
discrimination, infirmant un jugement de première instance qui avait
prononcé sa relaxe.
L'agent immobilier et son employeur,
l'étude de Cheuvry, une agence immobilière du 15e arrondissement de
Paris, ont été, en outre, condamnés
à verser 1 euro de dommages et intérêts au plaignant et 1 000 euros à
l'association SOS-Racisme, partie civile.