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Discrimination raciale dans un camping: confirmation de peine requise en appel

Mardi, 16 Septembre, 2003
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L'avocat général de la cour d'appel de Rennes a requis mardi la confirmation d'une peine prononcée en première instance contre la propriétaire d'un camping de Pornichet (Loire-Atlantique), condamnée pour "discrimination dans la fourniture d'un bien ou d'un service".Le jugement a été mis en délibéré au 7 octobre.

Discrimination raciale dans un camping: confirmation de peine requise en appel

AFP | 16.09.03 | 18h39

 

L'avocat général de la cour d'appel de Rennes a requis mardi la confirmation d'une peine prononcée en première instance contre la propriétaire d'un camping de Pornichet (Loire-Atlantique), condamnée pour "discrimination dans la fourniture d'un bien ou d'un service".Le jugement a été mis en délibéré au 7 octobre.

 

Ils ont osé le faire Agde préfère Pierre à Mohammed

Mercredi, 6 Août, 2003
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Cinq hôtels et agences de locations de la station balnéaire d'Agde (Hérault) ont été épinglés lors d'une opération testing menée par SOS Racisme. L'association a d'ailleurs porté plainte, hier, pour discrimination raciale. Par téléphone d'abord, puis de visu, des équipes locales ont contacté ces établissements et agences pour réserver des chambres ou des appartements. Alors qu'on leur a répondu qu'il restait de la place pour les Pierre et Jean-Philippe, la réponse était tout autre lorsque le futur vacancier se nommait, par exemple, Mohammed. Étrangement, les réservations devenaient complètes à quelques minutes d'intervalle.

Ils ont osé le faire Agde préfère Pierre à Mohammed

Deux maires mis en examen pour discrimination raciale

Mardi, 16 Octobre, 2007
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Les maires de Pont-de-Chéruy et de Villette-d'Anthon auraient tenté d'empêcher des personnes d'origine étrangère d'acheter des biens immobiliers. Les deux élus avaient bénéficié dans un premier temps d'un non-lieu en 2006 mais SOS Racisme avait fait appel de cette décision.

Deux maires mis en examen pour discrimination raciale

 

SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le logement privé

Mercredi, 4 Juin, 2003
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L'association SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le secteur du logement privé en annonçant avoir déposé plainte, sur la foi de "testings", contre une trentaine d'agences immobilières ou de propriétaires privés.

SOS-Racisme a déjà épinglé ces derniers mois un certain nombre d'offices HLM pour usage de critères ethniques dans leurs outils de répartition des populations.

 

Mercredi 04 Juin 2003

 

 



Maison à vendre, musulmans s’abstenir

Jeudi, 29 Septembre, 2005
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Il a fallu faire vite. Madame d’Esquelles de La Palme a quatre-vingt-six ans, et SOS Racisme voudrait qu’elle soit jugée en conscience pour discrimination raciale. Le motif ? En 2003, elle a annulé la vente, en cours, de sa maison à Abdelkrim Idrissi lorsqu’elle a découvert que ce dernier était français mais d’origine marocaine et musulman. Par ailleurs, elle n’aurait pas agi seule mais sur pression de l’ancien député et maire de Montfermeil, Pierre Bernard (divers droite) et président de France debout, association d’extrême droite. Les faits sont donc jugés à partir d’aujourd’hui au tribunal de grande instance de Bobigny. SOS Racisme s’est constitué partie civile.

Maison à vendre, musulmans s’abstenir

Nouvelle plainte de SOS Racisme pour discrimination au logement.

Lundi, 18 Février, 2002
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PONTOISE, 18 fév (AFP). SOS Racisme a déposé plainte en fin de semaine dernière devant le procureur de la République de Pontoise (Val-d'Oise) contre la propriétaire d'un logement qui exigeait par petite annonce une candidate "Française, gauloise d'origine", apprend-on lundi auprès de l'organisation anti-raciste.

ãAFP Général - Mardi 18 Février 2002 - 18:59 GMT

 

Logement-racisme

 

   Nouvelle plainte de SOS Racisme pour discrimination au logement.

 

Deux maires d'Isère mis en examen pour discrimination raciale

Mardi, 16 Octobre, 2007
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Des pressions auraient été exercées pour que des personnes d'origine maghrébine ou turque ne puissent acheter des biens immobiliers dans deux communes de l'Isère.

Deux maires d'Isère mis en examen pour discrimination raciale

NOUVELOBS.COM | 16.10.2007 | 17:14

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Des pressions auraient été exercées pour que des personnes d'origine maghrébine ou turque ne puissent acheter des biens immobiliers dans deux communes de l'Isère.

Un gérant d'immeubles attaqué pour discrimination

Vendredi, 22 Mars, 2002
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Impeccable dans son costume, Mamadou parle fort et clair: « Dans le pays des droits de l'homme, on ne peut pas tout se permettre ». Deux ans après avoir dû quitter la résidence qu'il occupait à Toulouse, ce Sénégalais aujourd'hui naturalisé français n'a pas encore digéré. « J'ai vécu là cinq ans. Sans le moindre problème de comportement ou de paiement du loyer. Quand les propriétaires ont voulu vendre, j'ai demandé à l'agence de me trouver un autre appartement. J'ai dû remplir un dossier avec tous les papiers nécessaires. C'est là qu'ils m'ont réclamé un garant français!».

Un gérant d'immeubles attaqué pour discrimination

Impeccable dans son costume, Mamadou parle fort et clair: « Dans le pays des droits de l'homme, on ne peut pas tout se permettre ». Deux ans après avoir dû quitter la résidence qu'il occupait à Toulouse, ce Sénégalais aujourd'hui naturalisé français n'a pas encore digéré. « J'ai vécu là cinq ans. Sans le moindre problème de comportement ou de paiement du loyer. Quand les propriétaires ont voulu vendre, j'ai demandé à l'agence de me trouver un autre appartement.

Vous êtes toujours noir ?

Mardi, 22 Février, 2005
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Procès, cet après-midi, à Paris, contre une agence immobilière pour cause de discrimination raciale envers un père de famille ivoirien.

Vous êtes toujours noir ?

Procès, cet après-midi, à Paris, contre une agence immobilière pour cause de discrimination raciale envers un père de famille ivoirien.

Discrimination: 8 mois avec sursis contre une gérante d'agence immobilière

Mercredi, 3 Août, 2005
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La gérante d'une agence immobilière toulousaine a été condamnée mercredi à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir soumis des offres de logement pendant des années à des candidats étrangers ou d'origine étrangère.

Selon l'association SOS Racisme, qui s'était portée partie civile, cette condamnation marque "une prise de conscience des tribunaux vis-à-vis de la gravité" du phénomène de discrimination.

"C'est une peine relativement élevée face à la banalisation de la discrimination", s'est félicité Samuel Thomas, vice-président de l'organisation antiraciste, partie civile, qui se voit allouer 10.00O euros de dommages et intérêts.

TOULOUSE (AFP) - Discrimination: 8 mois avec sursis contre une gérante d'agence immobilière

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