discrimination

SOS Racisme avait déposé plainte en août 2003, après une journée de testing, et transmis au procureur des listes d'agences immobilières et hôtels établies par l'Office de tourisme, dans lesquelles était précisé si les établissements acceptaient les vacanciers ayant des "noms à consonance M", pour maghrébine. Le procureur avait classé la plainte sans suite en mai 2004, a regretté SOS Racisme, qui a souhaité relancer la procédure en citant l'organisme en tant que personne morale et sa responsable des réservations à comparaître le 2 novembre devant le tribunal de Béziers, pour une première audience de consignation.

L'Office et Mme Praz avaient été en outre condamnés à payer solidairement 1.500 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral. Le 5 août 2003, SOS Racisme avait déposé plainte après avoir mis en évidence des "discriminations opérées par des agents immobiliers et hôteliers du Cap d'Agde à l'encontre des touristes d'origine extra-européenne".

les époux Ghazzal, ainsi que SOS Racisme et le Mrap (Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples), qui ont demandé respectivement 10.000 euros par époux, 50.000 euros, et 3.000 euros de dommages et intérêts.

Du coup SOS-Racisme a décidé de porter plainte aussi contre les 304 propriétaires de biens concernés. Seule une partie des offres de biens disponibles était proposée aux gens de couleur dans les agences d'Amiens et d'Abbeville (Somme), celles n'étant pas frappées d'un "code 3" qui signifiait "ni noir, ni arabe". L'enquête avait permis d'établir que 304 fiches présentaient ce code, selon la consigne donnée par les propriétaires de logements. Ce système discriminatoire avait été mis au jour après une opération de testing menée en 2001 par SOS Racisme à la suite d'une dénonciation par une ancienne salariée.

D'après SOS Racisme, le système était en place depuis 1995 dans toutes les agences Mil'Im en France. Le gérant amiénois était président du conseil de surveillance de Mil'Im SA qui a depuis disparu. Les testings menés en 2001 dans dix départements avaient tous démontré des pratiques discriminatoires, conduisant à des dépôts de plaintes localement. Les agences de Saint-Nazaire et Vienne ont déjà été condamnées.

 L'offre d'emploi, parue à compter du 1er septembre 1999 et restée 16 mois sur l'intranet (réseau informatique interne à l'entreprise) du groupe, précisait que le candidat devait "être impérativement Français et de préférence de parents français, nés en France". Lors de l'audience du 12 janvier, les deux cadres avaient reconnu à des degrés divers leur responsabilité et avaient admis le caractère discriminatoire de l'offre.

Le jugement a été mis en délibéré au 14 septembre. Hamida et Audrey Brahmi, tous deux de nationalité française, ont signé un compromis de vente en juillet 2003 dans une agence immobilière mandatée par la propriétaire du terrain, Sylviane Sarret. Mais malgré un jugement au civil en mars 2004 ordonnant la vente, Mme Sarret, qui a fait appel, refuse de signer. 

 Pour la défense, Me Jean-Marie Hemzellec a fait valoir que l'huissier, qui a constaté le rejet des jeunes d'origine maghrébine, n'a pas réalisé de constat à l'intérieur de l'établissement où se trouvaient, selon lui, d'autres jeunes d'origine maghrébine. L'opération de "testing" avait abouti au dépôt d'une plainte, par SOS Racisme, avec constitution de partie civile et à l'ouverture d'une information judiciaire en septembre 1999. L'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel avait été rendue en mai 2001. 

 En revanche, le TGI a considéré que le compagnon de Mme Hammou, Gilles Bastin, n'avait pas été victime de discrimination et il a jugé irrecevable sa constitution de partie civile. Selon les faits rapportés à l'audience le 29 janvier, Gilles, enseignant à Paris, et Malika, enseignante à Toulouse, voulaient louer ensemble un appartement à Toulouse dont Malika serait l'occupante principale. Le couple fut d'abord sélectionné mais lorsque Malika Hammou l'assura à son nom, la gérante de l'agence multiplia les arguments pour les écarter. Gilles et Malika, avec SOS-Racisme, ont produit à l'audience des enregistrements, dans lequel la gérante concédait notamment: "je ne peux pas louer à des gens de couleur".

Ils ont également été solidairement condamnés à verser 1.000 euros de dommages et intérêts à Malika Hammou et 750 euros à SOS-Racisme, en tant que parties civiles. En revanche, le TGI a considéré que le compagnon de Mme Hammou, Gilles Bastin, n'avait pas été victime de discrimination et il a jugé irrecevable sa constitution de partie civile. Selon les faits rapportés à l'audience le 29 janvier, Gilles, enseignant à Paris, et Malika, enseignante à Toulouse, voulaient louer ensemble un appartement à Toulouse dont Malika serait l'occupante principale. Le couple fut d'abord sélectionné mais lorsque Malika Hammou l'assura à son nom, la gérante de l'agence multiplia les arguments pour les écarter.