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Discrimination à l'embauche : Disneyland Paris devant la justice

Samedi, 25 Juin, 2016
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Des associations antiracistes l'accusent d'avoir voulu favoriser le recrutement de salariés exclusivement "européens".Le groupe coté en bourse sera jugé à 13h30 devant le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et Marne) pour des faits de discrimination à l'embauche fondée sur un critère de nationalité, passibles de 225.000 euros d'amende. Recrues "de nationalité européenne" L'affaire débute en septembre 2006, avec la publication d'offres d'emploi dans le quotidien gratuit "20 Minutes" : destinée à recruter des artistes pour Disneyland Paris, l'annonce du groupe s'adressait aux personnes "de nationalité européenne". Illégale, la mention de ce critère visait à exclure les candidats non-européens, estime SOS Racisme, qui a déposé plainte en février 2007.

Mickey a du soucis à se faire. Après neuf ans de procédure, la société Euro Disney, exploitant du plus grand parc d'attractions européen, comparaît ce mercredi pour discrimination à l'embauche.

Une entreprise condamnée à 20.000 euros d'amende pour fichage ethnique de ses salariés

Lundi, 27 Octobre, 2008
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C'est sur la base d'un fichier classant les collaborateurs selon leur origine ethnique, signalé par un employé de la société, que l'association SOS Racisme a porté plainte contre cette dernière pour discrimination. 

Paris, 27 oct (MAP)- Une entreprise spécialisée dans le recrutement d'hôtesses d'accueil dans l'événementiel, a été condamnée lundi à 20.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre (région parisienne) pour fichage ethnique de ses salariés, annonce-t-on de source judiciaire. C'est sur la base d'un fichier classant les collaborateurs selon leur origine ethnique, signalé par un employé de la société, que l'association SOS Racisme a porté plainte contre cette dernière pour discrimination. SOS Racisme, qui s'est constitué partie civile avec la Ligue internationale contre le

DISCRIMINATION Discrimination : un employeur condamné

Lundi, 17 Juillet, 2006
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Le vice-président de SOS-Racisme Samuel Thomas s'est dit "satisfait" de cette décision qui "consolide notre jurisprudence sur le testing" et "encourage les victimes à l'organiser elles-mêmes".

Le 22 novembre 2005, Clairmise Valton, une jeune femme d'origine haïtienne mariée à un Français, se presente dans un salon de Châteaubriand pour y déposer un CV. La gérante, Huguette Rivaud, lui répond alors qu'elle n'a besoin de personne. Or, le lendemain, la jeune coiffeuse se voit proposer par l'ANPE un remplacement d'un mois pour un congémaladie dans ce même salon. Soupçon Surprise, elle rappelle la gérante et lui précise qu'elle est la jeune femme qui est passée la veille. Cette fois, la patronne lui répond qu'elle a reçu suffisamment de candidatures. Clairmise Valton demande alors à une de ses amies blanches de postuler à son tour. Cette fois, Huguette Rivaud se montre intéressée et lui fixe un rendez-vous. La jeune femme prévient l'agence ANPE qui soupçonne tout de suite une discrimination raciale, prévient l'Inspection du travail et retire l'offre d'emploi. 

L a gérante d'un salon de coiffure de Châteaubriand (Loire-Atlantique) a été condamnée, lundi 17 juillet, à 3.000 euros d'amende, dont 1.500 euros avec sursis, pour discrimination à l'embauche, a-t-on appris auprès de SOS-Racisme et des avocats. Elle avait refusé d'embaucher une jeune femme titulaire d'un CAP parce qu'elle était noire.Huguette Rivaud comparaissait devant le tribunal correctionnel de Nantes pour "discrimination à l'embauche en raison d'une appartenance ethnique ou raciale".

Discrimination à l'embauche : SOS Racisme alerte

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Lundi, 23 Mai, 2005
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"L'engagement de poursuites judiciaires et la tenue de procès publics a une vertu pédagogique très importante", affirme le rapport. Les poursuites permettent de mieux comprendre le mécanisme des discriminations, encouragent les témoins, redonnent fierté aux victimes, et permettent, par leur publicité, une prise de conscience générale. 30 procès/14.000 signalements Une trentaine de procès, tous types de discrimination confondus, ont lieu chaque année, selon SOS-Racisme, alors que 14.000 fiches de signalement avaient été reçues lors de l'installation du numéro national d'appel (le "114"), aujourd'hui supprimé.

SOS-Racisme, dans un rapport qu'il remettra lundi 21 mars au président de la Halde Louis Schweitzer, critique le faible nombre de poursuites judiciaires dans les cas de discrimination à l'embauche et estime "ridicules" les peines d'amende prononcées."Il y a un gaspillage d'efforts pour mobiliser les victimes, les témoins, on leur dit 'signalez si vous êtes victime, vous serez aidés', et dans la plupart des cas, il n'y a pas de suite", affirme dimanche Samuel Thomas, vice-président de SOS-Racisme. Initiateur de la méthode du "testing" pour prouver les cas de discrimination, ayant

Discrimination sur emplois secret-défense: amende pour Cegetel-SFR

Lundi, 16 Février, 2009
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 L'offre d'emploi, parue à compter du 1er septembre 1999 et restée 16 mois sur l'intranet (réseau informatique interne à l'entreprise) du groupe, précisait que le candidat devait "être impérativement Français et de préférence de parents français, nés en France". Lors de l'audience du 12 janvier, les deux cadres avaient reconnu à des degrés divers leur responsabilité et avaient admis le caractère discriminatoire de l'offre.

Le groupe Cegetel-SFR a été condamné lundi par le tribunal de Nanterre à 20.000 euros d'amende, dont 10.000 avec sursis, pour avoir diffusé en 1999 une offre d'emploi discriminatoire qui excluait les étrangers pour un poste habilité secret-défense.

Discrimination : 20.000 euros d'amende pour Cegetel-SFR

Lundi, 16 Février, 2009
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"De parents français nés en France" L'offre d'emploi, parue à compter du 1er septembre 1999 et restée 16 mois sur l'intranet (réseau informatique interne à l'entreprise) du groupe, précisait que le candidat devait "être impérativement Français et de préférence de parents français, nés en France".

Le groupe a été condamné pour avoir diffusé en 1999 une offre d'emploi discriminatoire qui excluait les étrangers pour un poste habilité secret-défense.

L e tribunal de Nanterre a condamné, lundi 16 février, le groupe Cegetel-SFR à 20.000 euros d'amende, dont 10.000 avec sursis, pour avoir diffusé en 1999 une offre d'emploi discriminatoire qui excluait les étrangers pour un poste habilité secret-défense.Deux anciens cadres ont également été condamnés à des amendes de 3.000 et 1.000 euros avec sursis et devront verser 1.000 euros de dommages et intérêts, solidairement avec Cegetel-SFR, à l'association SOS Racisme, qui en réclamait 100.000. L'association recevra en outre 6.000 euros au titre des frais de procédure. "De parents

Discrimination raciale: condamnation confirmée pour 2 dirigeantes de société

Jeudi, 4 Septembre, 2003
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muel Thomas, vice-président de SOS Racisme, avait qualifié cette condamnation d'"historique", car "les plus lourdes peines en matière de discrimination raciale n'avaient pas à ce jour excédé trois mois avec sursis"

La cour d'appel de Besançon a confirmé jeudi la peine de six mois de prison avec sursis prononcée en février par le tribunal correctionnel de Montbéliard (Doubs) contre deux responsables de la société suisse Biophase, accusées de discrimination raciale à l'embauche et dans le choix de la clientèle. Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, avait qualifié cette condamnation d'"historique", car "les plus lourdes peines en matière de discrimination raciale n'avaient pas à ce jour excédé trois mois avec sursis". Les peines d'amende ont également été confirmées: 5.000 euros pour Cathe

Discrimination et fichage ethnique : légère amende pour une entreprise

Lundi, 27 Octobre, 2008
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 La société Daytona, spécialisée dans la mise à disposition d'hôtesses et de commerciaux pour de grandes marques, a été condamnée lundi à Nanterre à 20.000 euros d'amende dont 15.000 avec sursis pour discrimination raciale et fichage ethnique de ses collaborateurs.

NANTERRE, 27 oct 2008 (AFP) - La société Daytona, spécialisée dans la mise à disposition d'hôtesses et de commerciaux pour de grandes marques, a été condamnée lundi à Nanterre à 20.000 euros d'amende dont 15.000 avec sursis pour discrimination raciale et fichage ethnique de ses collaborateurs.

CV anonyme: la Maison des potes saisit de nouveau le Conseil d'Etat

Vendredi, 9 Janvier, 2015
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A la suite d'une première saisine par La Maison des potes, la juridiction avait sommé le 9 juillet dernier le gouvernement de prendre dans les six mois le décret d'application de la loi de 2006 rendant obligatoires les CV anonymes dans les entreprises de plus de 50 salariés. Dans son nouveau recours, consulté par l'AFP, La Maison des potes demande d'astreindre l'Etat à lui payer "la somme de 1.000 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision jusqu'à l'adoption effective du décret d'application de la loi du 31 mars 2006". L'association réclame aussi "la somme de 3.000 euros" pour frais de justice. 

-L'association antiraciste La Maison des potes a saisi vendredi le Conseil d'Etat contre l'Etat, pour réclamer une astreinte de 1.000 euros par jour jusqu'à la publication du décret d'application de la loi sur le CV anonyme, alors qu'arrive à échéance un premier délai. "Nous avons déposé le recours ce matin au Conseil d'Etat", a indiqué Samuel Thomas, délégué général de l'association, lors d'un point de presse. A la suite d'une première saisine par La Maison des potes, la juridiction avait sommé le 9 juillet dernier le gouvernement de prendre dans les six mois le décret d'application

Discrimination: Adecco et Garnier devront verser 30.000 euros d'indemnités

Mardi, 5 Juillet, 2011
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 Les faits, qui remontent à 2000, concernent le recrutement d'animatrices pour des opérations de promotion de produits capillaires fabriqués par la filiale de L'Oréal. Ajilon (ex-Districom), filiale d'Adecco chargée du recrutement, avait précisé dans un fax adressé à sa maison-mère que les animatrices devaient être "BBR" (bleu, blanc, rouge), en allusion aux couleurs du drapeau français. Alertée par une salariée de Districom, l'association SOS Racisme avait attaqué les trois sociétés en justice, ainsi que plusieurs de leurs cadres

- Le fabricant français de cosmétiques Garnier (groupe L'Oréal), le spécialiste suisse du travail temporaire Adecco et sa filiale Ajilon ont été condamnés à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme dans le cadre d'une affaire de discrimination raciale. Les faits, qui remontent à 2000, concernent le recrutement d'animatrices pour des opérations de promotion de produits capillaires fabriqués par la filiale de L'Oréal.

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