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Concours de profs du privé: une mesure excluant des étrangers annulée

Samedi, 26 Juillet, 2014
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Le texte "instaurait une nouvelle discrimination", a déclaré à l'AFP Samuel Thomas, de la "Maison des Potes", une des associations ayant attaqué le décret. Il a toutefois souligné que cette "discrimination au détriment des étrangers non-européens" existait toujours dans le secteur de l'enseignement public et que Benoît Hamon, actuel ministre de l'Education nationale, s'était engagé en 2010 lors d'une convention du PS à y mettre un terme. En s'appuyant sur la décision du Conseil d'Etat, en date du 16 juillet, les associations entendent désormais engager un recours contre la mesure semblable existant dans l'enseignement public, a précisé M. Thomas

Paris, 26 juil 2014 (AFP) -Des organisations de défense des droits des immigrés et des syndicats ont obtenu du Conseil d'Etat l'annulation d'une mesure excluant des concours de l'enseignement privé les étrangers non ressortissants de l'Union européenne, ont-elles indiqué samedi. L'article 3 de ce décret du 23 août 2013, fixant de nouvelles règles de recrutement et de formation pour les enseignants des écoles privées sous contrat, excluait les ressortissants non-communautaires des postes de titulaires, ne leur permettant d'être que vacataires, et avait été attaqué comme une atteinte au

Condamnation du Moulin Rouge: satisfaction de SOS Racisme

Vendredi, 17 Octobre, 2003
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Samuel Thomas, s'est déclaré vendredi "satisfait" de la confirmation par la cour d'appel de Paris de la condamnation du cabaret du Moulin Rouge pour "discrimination à l'embauche", pour avoir refusé d'embaucher un Sénégalais en novembre 2000.

Le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, s'est déclaré vendredi "satisfait" de la confirmation par la cour d'appel de Paris de la condamnation du cabaret du Moulin Rouge pour "discrimination à l'embauche", pour avoir refusé d'embaucher un Sénégalais en novembre 2000. "Nous sommes satisfaits et saluons la plus belle jurisprudence" après cette décision, a-t-il dit. L'association du restaurant du bal du Moulin Rouge a été condamnée à 10.000 euros d'amende et la secrétaire de l'association Micheline Beuzit à 1.500 euros d'amende.

CV anonyme: la Maison des potes saisit de nouveau le Conseil d'Etat

Vendredi, 9 Janvier, 2015
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A la suite d'une première saisine par La Maison des potes, la juridiction avait sommé le 9 juillet dernier le gouvernement de prendre dans les six mois le décret d'application de la loi de 2006 rendant obligatoires les CV anonymes dans les entreprises de plus de 50 salariés. Dans son nouveau recours, consulté par l'AFP, La Maison des potes demande d'astreindre l'Etat à lui payer "la somme de 1.000 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision jusqu'à l'adoption effective du décret d'application de la loi du 31 mars 2006". L'association réclame aussi "la somme de 3.000 euros" pour frais de justice. 

-L'association antiraciste La Maison des potes a saisi vendredi le Conseil d'Etat contre l'Etat, pour réclamer une astreinte de 1.000 euros par jour jusqu'à la publication du décret d'application de la loi sur le CV anonyme, alors qu'arrive à échéance un premier délai. "Nous avons déposé le recours ce matin au Conseil d'Etat", a indiqué Samuel Thomas, délégué général de l'association, lors d'un point de presse. A la suite d'une première saisine par La Maison des potes, la juridiction avait sommé le 9 juillet dernier le gouvernement de prendre dans les six mois le décret d'application

De jeunes Mosellans font constater des discriminations à l'entrée d'une discothèque

Samedi, 24 Juillet, 1999
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"Tous les couples blancs ont pu rentrer, mais les couples maghrébins ont été refusés, et ceci a été constaté par un huissier de justice qui était devant la porte"

 Le quotidien Le Monde a fait état, dans son édition de dimanche-lundi, de deux opérations de ce type de SOS-Racisme, dites de "testing", dans l'Hérault, à Montpellier et à la Grande Motte. Ni l'huissier, ni la direction de la discothèque de Thionville n'étaient joignables samedi après-midi.

Huit jeunes Mosellans devaient porter plainte samedi pour discrimination contre une discothèque de Thionville, après avoir fait constater par huissier que l'entrée de l'établissement leur avait été refusée, a-t-on appris auprès d'une organisation de lutte contre le racisme. Selon Samuel Thomas, vice-président national de SOS Racisme, présent à Thionville et joint par l'AFP, les huit jeunes beurs, originaires de Metz et Moyeuvre-Grande, se sont présentés à la porte de la discothèque vendredi soir, mais l'accès leur a été interdit par le videur. "Tous les couples blancs ont pu rentrer

Des agents de l'OPHLM de Toulouse auraient recouru à des critères discriminants

Mardi, 20 Mars, 2018
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Mediapart révèle d'autres échanges récents, et donc non prescrits, que l'association La Maison des Potes - Maison de l'égalité pointe dans une plainte envoyée mardi au procureur de Toulouse. Selon des documents internes auxquels Mediapart a eu accès, ces pratiques ont été facilitées par l'utilisation d'un outil interne, les PLR pour "projets locatifs résidentiels", toujours utilisé aujourd'hui. Sollicité par un ancien salarié de l'OPH de Toulouse, Mediapart cite des extraits de documents datant pour les premiers de 2011: "Demander de refuser les Tziganes dans ce secteur", famille "religieusement très marquée", "attention, monsieur est Ivoirien", "pas d'étrangers", autant d'annotations trouvées à côté de demandes de certains logements, selon Mediapart.

 -Des agents de l'Office public de l'habitat (OPH) de Toulouse auraient eu recours à des critères discriminants dans l'attribution de logements sociaux au début des années 2010, affirme Mediapart mardi, des faits prescrits que la direction actuelle "condamne fermement". Mediapart révèle d'autres échanges récents, et donc non prescrits, que l'association La Maison des Potes - Maison de l'égalité pointe dans une plainte envoyée mardi au procureur de Toulouse. Selon des documents internes auxquels Mediapart a eu accès, ces pratiques ont été facilitées par l'utilisation d'un outil in

Deux Noirs refusés à l'entrée d'une discothèque: amende pour le videur

Vendredi, 21 Mai, 2010
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les opérations de "testing" de ce type ont déjà débouché sur une cinquantaine de condamnations en France.

sur l'enregistrement de la scène, filmé par une chaîne locale de télévision et diffusé à l'audience, on entend clairement le videur éconduire les deux "testeurs" noirs en affirmant que l'entrée était réservée aux détenteurs d'une "carte de membre" - une exigence qu'ils n'ont ensuite pas répétée lorsque deux autres testeurs "de type européen" se sont présentés à la porte quelques instants plus tard.

Un videur de discothèque a été condamné vendredi à Mulhouse (Haut-Rhin) à 1.500 euros d'amende pour avoir refusé l'entrée de son établissement à deux Noirs lors d'un "testing" organisé par SOS Racisme en mars 2009, a-t-on appris auprès de l'avocate de l'association.

Discrimination: 2 gérants d'une discothèque condamnés à des amendes

Vendredi, 23 Juin, 2006
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"On ne leur a refusé l'entrée de la discothèque qu'en raison de la couleur de leur peau, l'une des jeunes femmes est venue dire combien elle avait été blessée par cette attitude"

Ils devront en outre solidairement verser 200 euros à une jeune femme à qui l'entrée de la discothèque a été refusée, 1.000 euros à SOS Racisme Grenoble, un euro à SOS Racisme France et un euro à l'UFC Isère, toutes parties civiles, et payer les frais de justice. Le procureur de la République avait proposé de requalifier en "complicité de discrimination par instigation" la poursuite initiale de "discrimination", et requis 7.000 euros d'amende pour chacun des gérants. Les portiers n'ont pas été poursuivis. 

Les deux gérants d'une discothèque grenobloise ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Grenoble à des amendes de 5.000 euros chacun pour "complicité de discrimination raciale", à la suite d'un "testing" organisé par SOS Racisme en janvier 2005. Ils devront en outre solidairement verser 200 euros à une jeune femme à qui l'entrée de la discothèque a été refusée, 1.000 euros à SOS Racisme Grenoble, un euro à SOS Racisme France et un euro à l'UFC Isère, toutes parties civiles, et payer les frais de justice.

Discrimination : 8 mois avec sursis contre une gérante d'agence immobilière

Dimanche, 3 Août, 2008
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Le tribunal correctionnel de Toulouse a également ordonné la publication du jugement dans quatre journaux, dont un journal spécialisé dans l'immobilier, et le paiement de 10.000 euros de dommages et intérêts à SOS racisme, partie civile.

La gérante d'une agence immobilière toulousaine a été condamnée mercredi à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir soumis des offres de logement pendant des années à des candidats étrangers ou d'origine étrangère, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal correctionnel de Toulouse a également ordonné la publication du jugement dans quatre journaux, dont un journal spécialisé dans l'immobilier, et le paiement de 10.000 euros de dommages et intérêts à SOS racisme, partie civile.

Discrimination: 10.000 euros d'amende requis contre l'Opac de Saint-Etienne

Jeudi, 18 Décembre, 2008
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Philippe Chassaigne, a estimé que cet office HLM avait eu "une volonté de discriminer"

 Le jugement a été mis en délibéré au 3 février. Premier organisme HLM a être poursuivi pour discrimination, l'ex-Opac de Saint-Etienne, rebaptisé Métropole Habitat, est accusé d'avoir entre mars 2003 et mars 2006, établi un fichage ethnique (Maghreb, Afrique, Asie) et d'avoir utilisé cette grille pour refuser l'attribution de logements dans certains quartiers, afin, selon elle, d'y "préserver un équilibre d'occupation, dans le cadre d'une politique de mixité sociale".

Une amende de 20.000 euros, pour moitié avec sursis, a été requise jeudi à l'encontre de l'office public d'HLM de Saint-Etienne poursuivi en correctionnelle pour discrimination raciale et fichage ethnique des locataires et demandeurs de logements.

Discrimination: Adecco et Garnier devront verser 30.000 euros d'indemnités

Mardi, 5 Juillet, 2011
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 Les faits, qui remontent à 2000, concernent le recrutement d'animatrices pour des opérations de promotion de produits capillaires fabriqués par la filiale de L'Oréal. Ajilon (ex-Districom), filiale d'Adecco chargée du recrutement, avait précisé dans un fax adressé à sa maison-mère que les animatrices devaient être "BBR" (bleu, blanc, rouge), en allusion aux couleurs du drapeau français. Alertée par une salariée de Districom, l'association SOS Racisme avait attaqué les trois sociétés en justice, ainsi que plusieurs de leurs cadres

- Le fabricant français de cosmétiques Garnier (groupe L'Oréal), le spécialiste suisse du travail temporaire Adecco et sa filiale Ajilon ont été condamnés à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme dans le cadre d'une affaire de discrimination raciale. Les faits, qui remontent à 2000, concernent le recrutement d'animatrices pour des opérations de promotion de produits capillaires fabriqués par la filiale de L'Oréal.

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