HLM

Au cours de l'enquête avait été retrouvé un fichier informatique dans lequel étaient mentionnées les origines des locataires. A l'époque, la commission d'attribution avait motivé le refus en cochant la case "mixité sociale". Afin d'en savoir plus, le candidat avait appelé Logirep et enregistré sa conversation avec une employée qui lui avait expliqué qu'il y avait "beaucoup de personnes d'origine africaine et antillaise" dans cette tour. 

Mediapart révèle d'autres échanges récents, et donc non prescrits, que l'association La Maison des Potes - Maison de l'égalité pointe dans une plainte envoyée mardi au procureur de Toulouse. Selon des documents internes auxquels Mediapart a eu accès, ces pratiques ont été facilitées par l'utilisation d'un outil interne, les PLR pour "projets locatifs résidentiels", toujours utilisé aujourd'hui. Sollicité par un ancien salarié de l'OPH de Toulouse, Mediapart cite des extraits de documents datant pour les premiers de 2011: "Demander de refuser les Tziganes dans ce secteur", famille "religieusement très marquée", "attention, monsieur est Ivoirien", "pas d'étrangers", autant d'annotations trouvées à côté de demandes de certains logements, selon Mediapart.

 Le jugement a été mis en délibéré au 3 février. Premier organisme HLM a être poursuivi pour discrimination, l'ex-Opac de Saint-Etienne, rebaptisé Métropole Habitat, est accusé d'avoir entre mars 2003 et mars 2006, établi un fichage ethnique (Maghreb, Afrique, Asie) et d'avoir utilisé cette grille pour refuser l'attribution de logements dans certains quartiers, afin, selon elle, d'y "préserver un équilibre d'occupation, dans le cadre d'une politique de mixité sociale".

Le tribunal correctionnel a estimé qu'il s'agissait bien d'une discrimination et condamné le responsable régional de l'agence à une amende de 3 000. Il devra également verser 3 000 au plaignant, 1 000 à SOS racisme, également partie civile, et 1 000 supplémentaires pour les frais d'avocat et de publication dans la presse. « J'espère que ce verdict servira d'exemple. Il faut refuser ces pratiques qui nous montent les uns contre les autres », s'est réjoui Mamadou Cissé, impeccable dans son costume. 

SOS-Racisme a déjà saisi la CNIL pour ce "fichage ethnique" et va tenter de déterminer la constitution de délit de "discrimination raciale", qui pourrait déboucher sur une plainte contre l'OPAC de Metz.

PARIS - Face aux risques de dérives clientélistes dans l'attribution de logements sociaux, associations, bailleurs et collectivités locales plaident pour l'anonymisation des dossiers, mais l'automaticité de la procédure fait débat.

Un organisme HLM parisien aurait refusé un logement à un jeune Noir parce que l'immeuble compte déjà « trop » de personnes d'origine africaine.

L'AFFAIRE du fichage ethnique dans les attributions HLM n'en est qu'à ses balbutiements. Suite à la saisie de fichiers, effectuée à Asnières et tentée à l'Office départemental HLM, le 19 juillet dernier, SOS Racisme a décidé de porter plainte, à la rentrée, pour fichage ethnique.

SOS-Racisme a porté plainte contre l'office HLM de la Cum, à cause de l'utilisation du logiciel Habitat 400. Ce système contient une case que l'association estime discriminatoire pour les personnes d'origine étrangère. Le directeur de l'office reste serein et réfute les accusations.

L'appel déposé par SOS Racisme en réponse au non-lieu prononcé dans l'affaire du fichier sélectif du Foyer de la Charente-Maritime a été rejeté à Poitiers