Logement

"Rien n'a avancé", "II faut que l'Etat s'en mêle". Les témoignages d'associatifs et de personnes vont dans le même sens : les discriminations au logement sont récurrentes en France, dans le parc privé et public

Cela fait vingt ans que Samuel Thomas, délégué général de la Fédération nationale des maisons des potes n réseau d'associations de quartier) et ancien vice-president de SOS Racisme, travaille sur les questions de discriminations, notamment celles liées au logement. Il en ressort avec un constat amer : "Rien n'a avancé en la matière et ça ne risque pas d'évoluer." Un fatalisme pour celui que l'on surnomme "l'extrémiste de la justice" et qui a fait condamner deux organismes HLM et une quinzaine d'agences privées. Loin de baisser les bras, il reconnaît avoir affaire à un réseau digne d'une "mafia organisée qui implique les organismes locatifs, la justice, la police et plus largement les politiques". Une organisation qui ferait des dizaines de milliers de victimes, sans pouvoir déterminer les chiffres, comme le confirme Marina Belliard, du service contentieux de SOS Racisme : "Les actes discriminants ont clairement augmenté, mais il est impossible de quantifier.

La propriétaire d'un terrain à bâtir qui avait refusé de vendre à un couple au motif que le mari était d'origine algérienne a été condamnée, mardi, à quatre mois de prison avec sursis pour discrimination raciale par le tribunal correctionnel de Grenoble. Elle devra en outre verser 12 000 euros au couple à titre de préjudice moral et matériel.« Mais c'est un Arabe ! », s'était écriée Sylviane Sarret, venue signer le compromis de vente de son terrain dans une agence immobilière de Voiron, en découvrant le nom de l'acheteur. Et elle avait fermement refusé de parapher le document.

GRENOBLE : Il y avait foule, dans la salle d'audience où la présidente, Mme Anne Robert-Marquois, a prononcé le jugement que le tribunal correctionnel de Grenoble avait mis en délibéré il y a quinze jours. Mais Sylviane Sarret, 56 ans, n'était pas là pour s'entendre condamner à quatre mois de prison avec sursis pour “ discrimination à raison de la race ” dans la cession d'un bien. En l'occurrence, un terrain à bâtir qu'elle avait mis en vente en juin 2003 à Coublevie, près de Voiron. Un jeune couple parfaitement solvable - lui est diplômé de SupDeCo, cadre commercial, elle, enseignante - s'en était porté acquéreur. Il avait déjà signé le compromis.

 Un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France, Logirep, a été condamné hier à 20 000€ d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir procédé à un "fichage ethnique" de ses locataires. La société HLM a en revanche été partiellement relaxée des faits de discrimination raciale pour lesquels elle était poursuivie après avoir refusé de délivrer en 2005 un appartement à Nanterre à un homme d'origine ivoirienne au motif qu'il était noir.

«Nationalité française obligatoire, pas de Noir, immeuble avec des policiers uniquement. » Cette fiche technique d'un appartement en location de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), rédigée par l'agence Laforêt Immobilier des Lilas (Seine-Saint-Denis) avait fait grand bruit après avoir été partagée sur Twitter fin novembre. Depuis, le Défenseur des droits a ouvert une enquête, l'association antiraciste La Maison des potes a porté plainte, et, vendredi, le groupe Laforêt a exclu l'agence des Lilas de son réseau. Cette fiche technique raciste a été un électrochoc à la Mairie de Paris. Ian Brossat, adjoint d'Anne Hidalgo chargé du logement, et Hélène Bidard, adjointe chargée de la lutte contre les discriminations, ont réuni lundi les représentants des principales fédérations immobilières (Fnaim, Foncia, L'Adresse, Laforêt…) pour mettre en place une charte « zéro discrimination ».

Le procès de la gérante d'une agence immobilière, accusée d'avoir pratiqué une discrimination réclamée par des propriétaires ne voulant pas louer à des étrangers ou supposés tels, s'est déroulé lundi 4 juillet devant le tribunal correctionnel de Toulouse.Le ministère public a requis 8.000 euros d'amende, huit mois de prison avec sursis, la fermeture administrative durant quelques mois de l'agence Sud Location, la publication du jugement dans des journaux ainsi que l'interdiction de droits civiques pour Réjane Massaré, la gérante. Le tribunal a mis le jugement en délibéré et rendra son verdict le 3 août prochain. Au cours du procès, Réjane Massaré n'a exprimé aucun regret par rapport au système de discrimination raciale mis en place depuis 2000 à la demande des propriétaires.

Samuel Thomas, président de l'association "La Maison des potes", accuse dans "Marianne" certains organismes HLM français de pratiquer la discrimination raciale et le fichage ethnique en toute impunité. Lors des procès, l'argument de la mixité sociale, convainc souvent les juges.

« Le mot d’ordre sera “stop aux discriminations et aux expulsions” », explique François Piquemal, porte-parole du DAL 31. « On souhaite solliciter le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc et le président d’Habitat Toulouse, Franck Biasotto, 1 pour qu’ils prennent leurs responsabilités et tirent toutes les conséquences de ces révélations scandaleuses.

Le demandeur, agent de la RATP, avait visité l'appartement avant d'apprendre que son dossier était rejeté par la commission d'attribution des logements qui, pour motiver son refus, avait coché la case "mixité sociale". Afin d'en savoir plus, il avait appelé Logirep et enregistré sa conversation avec une employée qui lui avait expliqué qu'il était "d'origine africaine" et qu'il y avait "déjà assez de Noirs dans cette tour". Vendredi, le tribunal a estimé qu'il n'avait pas été prouvé que Logirep pouvait être tenue responsable des propos tenus par cette employée et débouté le locataire de sa demande de dommages et intérêts. Un argument avancé à l'audience par le représentant du bailleur Franck Girouard qui avait déclaré que sa société ne "s'associait pas aux propos de l'employée et qu'il s'agissait d'une interprétation personnelle".

 La cour a, en revanche, confirmé la relaxe de Renaud Dailly, 35 ans, fils du gérant de l'agence, qui était en stage à l'époque des faits et donc « dépourvu de tout pouvoir de décision », selon les termes de l'arrêt. Dans ses réquisitions, lors de l'audience en appel, le 31 août, l'avocat général avait réclamé contre les deux prévenus de la prison avec sursis, sans en préciser la durée, et une amende au moins égale à 5 000 euros.