Aller au contenu principal

egal.fr

 banniére

Samuel Thomas

Haute autorité contre les discriminations

Mardi, 17 Février, 2004
Logo
Logo
Samiel Thomas: "la discrimination est un délit pénal et c'est au procureur de la République de définir si une affaire doit faire l'objet d'un procès ou d'une médiation"

Bernard Stasi a remis hier son rapport sur la création de la "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité". Elle sera chargée de lutter contre toutes les formes d'intolérance, qu'elles soient d'origine ethnique, de religion, de handicap, ou d'orientation sexuelle...

 

Le Journal du 

 

mardi 17 février 2004

Vers une haute autorité de la discrimination

Mardi, 17 Février, 2004
Logo
Logo
Samuel Thomas: "cette médiation risque au contraire de provoquer un ralentissement de l’action de la justice et par conséquent un découragement de la victime. "

Alors que la mission Stasi veut créer une autorité unique avec de larges pouvoirs pour lutter contre toutes les discriminations, certaines associations attendent des lois concrètes

SOCIETE
Vers une haute autorité de la discrimination
Alors que la mission Stasi veut créer une autorité unique avec de larges pouvoirs pour lutter contre toutes les discriminations, certaines associations attendent des lois concrètes

Contre les discriminations, Bernard Stasi, le médiateur de la République plaide pour la création d'une institution unique (photo AFP)

Discriminations: la mission Stasi propose une Autorité aux larges pouvoirs

Lundi, 16 Février, 2004
Logo
Logo

La mission Stasi sur les discriminations a proposé, dans un rapport remis lundi au Premier ministre, la création d'une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité" aux pouvoirs étendus, allant de la médiation à la contrainte et la saisie judiciaire.

 

 

 

 

 

Discriminations: la mission Stasi propose une Autorité aux larges pouvoirs

Lundi, 16 Février, 2004
Logo
Logo
Samuel Thomas: "La discrimination est un délit pénal et c'est au procureur de la République de définir si une affaire doit faire l'objet d'un procès ou d'une médiation"

La mission Stasi sur les discriminations a proposé, dans un rapport remis lundi au Premier ministre, la création d'une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité" aux pouvoirs étendus, allant de la médiation à la contrainte et la saisie judiciaire.

Discriminations: la mission Stasi propose une Autorité aux larges pouvoirs
[16/02 - 19h56]

 

 

La mission Stasi sur les discriminations a proposé, dans un rapport remis lundi au Premier ministre, la création d'une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité" aux pouvoirs étendus, allant de la médiation à la contrainte et la saisie judiciaire.

Justice : vers la dépénalisation de la discrimination

Lundi, 14 Novembre, 2005
Logo
Logo
Samuel Thomas: « Pour l’instant, dit-il, la Halde, avec 40 fois le budget dont SOS-Racisme dispose pour lutter contre les discriminations, n’a pas été capable de traiter et de transmettre à la justice un dixième des affaires traitées chaque mois par SOS-Racisme, qui vient enfin, grâce à « quelques » procès médiatisés, d’obtenir que la crainte de sanction pénale fasse bouger les grandes entreprises, les syndicats de discothèques et les fédérations d’agences immobilières."

Le premier ministre a décidé de dessaisir les tribunaux de certaines affaires et de les confier à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

 

événement
Justice : vers la dépénalisation de la discrimination

La Haute Autorité débattue à l'Assemblée

Mardi, 5 Octobre, 2004
Logo
Samuel Thomas: «Seule la sanction peut faire changer les comportements»

Promise par Jacques Chirac lors de son discours à Troyes en octobre 2002, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), inspirée du rapport Stasi, va bientôt voir le jour. Le projet de loi qui l'a créée sera discuté aujourd'hui à l'Assemblée. Cette initiative est une mise en conformité avec le droit européen.

La Haute Autorité débattue à l'Assemblée
Saisie par les citoyens, elle aura compétence pour tous les types de discriminations.

Par Charlotte ROTMAN
mardi 05 octobre 2004

 

Une super autorité pour assurer l'égalité des chances

Lundi, 4 Octobre, 2004
Logo
Logo
Samuel Thomas: "La sanction judiciaire est nécessaire en matière de discrimination"

Le projet de loi pour instituer la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) doit être examiné demain soir par les députés qui font leur rentrée parlementaire. Court et général, le texte s'avère plutôt consensuel.

 

Louis Schweitzer, premier président de la toute nouvelle Halde

Jeudi, 3 Mars, 2005
Logo
Logo

Le PDG de Renault, Louis Schweitzer, a été nommé jeudi président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dont la création avait été proposée par Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle de 2002.

Louis Schweitzer, premier président de la toute nouvelle Halde

LEMONDE.FR | 03.03.05 | 19h16

Le PDG de Renault, Louis Schweitzer, a été nommé jeudi président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dont la création avait été proposée par Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle de 2002.

Louis Schweitzer, 62 ans, qui cédera fin avril son fauteuil de PDG de Renault à Carlos Ghosn, sera donc le premier président de cette nouvelle instance, créée par la loi du 30 décembre 2004.

L'entreprise prend des couleurs

Lundi, 26 Septembre, 2005
Logo
Logo
Samuel Thomas: «La discrimination vis-à-vis des Maghrébins ou des Noirs, pour les appeler par leur nom, qu'ils soient français ou non, est, dans le domaine de l'emploi, largement et impunément pratiquée.

Entre actions concrètes et bonnes intentions, des sociétés tentent d'endiguer la discrimination raciale, en suivant notamment la charte de la diversité.

L'entreprise prend des couleurs

 

Entre actions concrètes et bonnes intentions, des sociétés tentent d'endiguer la discrimination raciale, en suivant notamment la charte de la diversité.

 

Une entreprise au tribunal pour "fichage ethnique"

Vendredi, 23 Novembre, 2007
Logo
Logo
Samuel Thomas: « Mais c’est la première fois qu’un cas de fichage ethnique des salariés est jugé »

Une entreprise spécialisée dans la promotion commerciale située en région parisienne fichait ses salariés selon leur origine ethnique. Les anciens dirigeants vont être jugés à partir de lundi. Une première en France.

Une entreprise au tribunal pour "fichage ethnique"

 

de Lernould Sebastien

Une entreprise spécialisée dans la promotion commerciale située en région parisienne fichait ses salariés selon leur origine ethnique. Les anciens dirigeants vont être jugés à partir de lundi. Une première en France.

Syndiquer le contenu